CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65a77fba8121050008662ca9
14 janvier 2024
Il souligne que les médicament qui lui sont donnés sont trop forts et qu'il ne les prend plus au regard de l'état dans lequel cela le met. M.
3e chambre
6031e73e24fe80209b32d39b
7 juin 2018
En l'absence d'ordonnance, il n'est pas possible d'établir la chronologie exacte des prises médicamenteuses ni de leur posologie pas plus qu'il n'est possible de vérifier la délivrance ou la prise des
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b4
28 avril 2022
périmés puisque l'armoire à médicaments se trouve sous clé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03060_20250311
11 mars 2025
Il n'est pas établi par les pièces du dossier que d'autres molécules pourraient être substituées avec le même effet au traitement médicamenteux prescrit à M. B.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01754_20250417
17 avril 2025
plus.
4ème chambre
DCA_24NT03058_20250613
13 juin 2025
plus à jour, que les antidépresseurs et anxiolytiques nécessaires pour traiter la pathologie psychiatrique de M.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9836532c43c72a4987455
17 janvier 2020
Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions .
Rétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d3f
20 avril 2024
plus d'interprète.
8ème chambre
DCA_24PA03270_20250722
22 juillet 2025
Sur la légalité des décisions attaquées : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00584_20221129
29 novembre 2022
B " souffre depuis 2017 d'une pathologie chronique sévère " dont " le suivi se poursuit à ce jour " et ne fait état d'aucun traitement médicamenteux tandis que la plus ancienne des ordonnances produites
4ème Chambre
DCA_23VE01465_20250708
8 juillet 2025
En outre, s'il dresse la liste des six médicaments immunodépresseurs et anti-inflammatoires indispensables pour éviter le rejet de ses greffes rénales et fait état du coût mensuel de ces médicaments qui
Rétention_recoursJLD
6630897b0316960008413541
29 avril 2024
Sur l'audience, Monsieur [B] [L] déclare que : - il a un suivi médical lourd, il est épilleptique, ses médicaments n'existent pas en Algérie, il serait condamné à mourir là-bas, s'il manque un médicament
SOINS PSYCHIATRIQUES
66960d0c53a3547449c241a9
15 juillet 2024
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
1ère chambre
DCA_23TL02606_20251016
16 octobre 2025
Toutefois, s’il soutient que ces médicaments ne sont pas disponibles en Algérie et qu’ils ne sont pas substituables, les documents qu’il produit ne permettent d’établir ni que ces médicaments ne pourraient
Recours Hospitalisation
65aa2fdc009f81000890dc91
18 janvier 2024
Il a souligné qu'il ne se droguait plus, qu'il ne mentait plus qu'il avait payé sa dette et qu'il ne comprenait pas pourquoi des meurtriers étaient remis en liberté et pas lui.
Première Présidence
689437125b43bcd1194a9546
6 août 2025
[W] [E] présentait des symptômes caractérisés par une bouffée délirante aiguë évoluant depuis un mois, avec délire de persécution, sans aucune reconnaissance par le patient, avec un péril imminent.
63c10a59bf9fd47c90a13e74
12 janvier 2023
Le psychiatre relève aussi que sur le plan productif, l'appelant ne présente plus d'hallucination auditive depuis la mise en place d'une surveillance des prises médicamenteuses lors des permissions ; qu'il
Chambre 1-11 HO
69cf6a01cdc6046d47f4a03c
2 avril 2026
J'ai plus eu de médicaments, j'avais des médecins libéraux, c'est un traitement adapté, je prends des médicaments que si besoin.
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d991807
16 mai 2022
L'imprimé comprend deux possibilités soit plus de trente minutes ou moins de trente minutes, mais pas la durée exacte de trente minutes, et une mention manuscrite a été ajoutée indiquant que le temps des
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00714_20250121
21 janvier 2025
trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois
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