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1 717 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65a77fba8121050008662ca9

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Il souligne que les médicament qui lui sont donnés sont trop forts et qu'il ne les prend plus au regard de l'état dans lequel cela le met. M.

Source officielle
CA

3e chambre

6031e73e24fe80209b32d39b

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

En l'absence d'ordonnance, il n'est pas possible d'établir la chronologie exacte des prises médicamenteuses ni de leur posologie pas plus qu'il n'est possible de vérifier la délivrance ou la prise des

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

périmés puisque l'armoire à médicaments se trouve sous clé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03060_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il n'est pas établi par les pièces du dossier que d'autres molécules pourraient être substituées avec le même effet au traitement médicamenteux prescrit à M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01754_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

plus.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03058_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

plus à jour, que les antidépresseurs et anxiolytiques nécessaires pour traiter la pathologie psychiatrique de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987455

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions .

Source officielle
CA

Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d3f

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

plus d'interprète.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03270_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Sur la légalité des décisions attaquées : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00584_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B " souffre depuis 2017 d'une pathologie chronique sévère " dont " le suivi se poursuit à ce jour " et ne fait état d'aucun traitement médicamenteux tandis que la plus ancienne des ordonnances produites

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01465_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En outre, s'il dresse la liste des six médicaments immunodépresseurs et anti-inflammatoires indispensables pour éviter le rejet de ses greffes rénales et fait état du coût mensuel de ces médicaments qui

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6630897b0316960008413541

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur l'audience, Monsieur [B] [L] déclare que : - il a un suivi médical lourd, il est épilleptique, ses médicaments n'existent pas en Algérie, il serait condamné à mourir là-bas, s'il manque un médicament

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66960d0c53a3547449c241a9

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Toutefois, s’il soutient que ces médicaments ne sont pas disponibles en Algérie et qu’ils ne sont pas substituables, les documents qu’il produit ne permettent d’établir ni que ces médicaments ne pourraient

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65aa2fdc009f81000890dc91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a souligné qu'il ne se droguait plus, qu'il ne mentait plus qu'il avait payé sa dette et qu'il ne comprenait pas pourquoi des meurtriers étaient remis en liberté et pas lui.

Source officielle
CA

Première Présidence

689437125b43bcd1194a9546

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[W] [E] présentait des symptômes caractérisés par une bouffée délirante aiguë évoluant depuis un mois, avec délire de persécution, sans aucune reconnaissance par le patient, avec un péril imminent.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

63c10a59bf9fd47c90a13e74

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le psychiatre relève aussi que sur le plan productif, l'appelant ne présente plus d'hallucination auditive depuis la mise en place d'une surveillance des prises médicamenteuses lors des permissions ; qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69cf6a01cdc6046d47f4a03c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

J'ai plus eu de médicaments, j'avais des médecins libéraux, c'est un traitement adapté, je prends des médicaments que si besoin.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d991807

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L'imprimé comprend deux possibilités soit plus de trente minutes ou moins de trente minutes, mais pas la durée exacte de trente minutes, et une mention manuscrite a été ajoutée indiquant que le temps des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00714_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois

Source officielle

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