Le document, intitulé « attestation sur l'honneur » est dactylographié et indique que M. [V] a eu un accident du travail le 18 novembre 2021.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'écrit des 8 et 10 avril 2016 : Le document dactylographié établi à en tête de Mme [N] [O], dressé à [W] [B] le 8 avril 2016 mentionne, : 'j'atteste sur l'honneur par

[T] a réclamé ses heures supplémentaires par LRAR dactylographiée du 10 février 2006, mettant en demeure l'employeur de lui payer 'sous huit jours' 519 heures supplémentaires.

Les relevés horaires dactylographiés, des listings relatifs aux clients, documents " journal par assistant ", et autres pièces s' y rapportant, certaines faisant apparaître des heures supplémentaires en

terrain appartenant aux enfants I...et droit de passage à pied pour aller puiser l'eau à ce puits " ; Que cet acte, dont seule une photocopie est versée aux débats par les consorts Z..., est dactylographié

prévoit, pour l'essentiel, les dispositions suivantes : taux horaire : 125 ¿ hors taxe l'heure, soit 149, 50 ¿ TTC, correspondances : forfait 20 ¿ hors taxe chacune, soit 23, 92 ¿ TTC, pages dactylographiées

Il peut ainsi s’agir d’écrits, dactylographiés et manuscrits, d’enregistrements audio et vidéo, de photographies, de radiographies, de fichiers informatiques, de bases de données, de courriers électroniques

Il peut ainsi s’agir d’écrits, dactylographiés et manuscrits, d’enregistrements audio et vidéo, de photographies, de radiographies, de fichiers informatiques, de bases de données, de courriers électroniques

Le conseil de [O] ayant fait valoir que la première déclaration d'appel avait été envoyée dans les délais à 16h10 et comportait une signature dactylographique. Le conseil de M.

S'il est exact que la mention dactylographiée d'un interprète 'Inter service Migrant' est contredite par tous les éléments du dossiers qui précisent l'identité de l'interprète Mme [D], cette seule mention

S'il est exact que la mention dactylographiée d'un interprète 'Inter service Migrant' est contredite par tous les éléments du dossiers qui précisent l'identité de l'interprète Mme [V], cette seule mention

des démarches dès le 1er avril 2025 auprès des autorités consulaires tunisiennes afin d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer consulaire, demande accompagnée des éléments photographiques et dactylographiques

2025, soit même avant sa libération, auprès du Consulat d'Algérie à [Localité 4] afin d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer consulaire, demande accompagnée des éléments photographiques et dactylographiques

Par ailleurs, madame [Y] produit une feuille dactylographiée, ni datée, ni signée, faisant état d'objectifs de prospection, mais aucune des pièces qu'elle produit ne permet de retenir qu'elle ait eu à

prestations de Me [G] [U] dans le cadre de la procédure contentieuse ont été les suivantes : - rédaction d'un projet d'assignation en divorce devant le tribunal judiciaire de Nancy (quatre pages dactylographiées

travail répond à la mission et sa qualité n’est pas contestée ; - la réduction du taux horaire des frais de secrétariat n’est pas justifié dès lors que ses frais ne se limitent pas aux travaux de dactylographie

sans avoir conscience de (sa) portée et de l'engagement qu'il contenait', alors que les termes employés sont parfaitement clairs et qu'elle avait déjà plusieurs mois plus tôt, signé un document dactylographié

dictée par le testateur en présence constante des témoins, depuis la dictée jusqu'à la clôture après qu'il en eut été donné lecture ; Qu'en l'espèce, le testament authentique comporte une partie dactylographiée