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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e3e
3 février 2004
décisions judiciaires, effectivement applicable en l'espèce.
Chambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e93217
13 avril 2023
Par ordonnance réputée contradictoire de référé en date du 17 janvier 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, pôle de proximité, de Nice a : déclaré l'EPIC Office Public
6253cc3abd3db21cbdd8f8b0
13 juin 2012
S'il reconnaît avoir quitté le domicile conjugal, il soutient qu'il ne s'agit pas d'un abandon de celui-ci mais d'une décision prise en commun pour éviter que les enfants ne soient témoins de scènes pénibles
Ch.secu-fiva-cdas
6597aadaade3490008c3124a
4 janvier 2024
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Grenoble, saisi d'un recours de Mme [H] contre la CPAM de l'Isère, a par jugement du 7 juillet 2022 : - déclaré recevable le recours de Mme [H], - entériné le
2ème CH - Section 2
627b55f576c5d9057df8023d
10 mai 2022
Par décision du 1er juin 2021, le tribunal judiciaire de Tarbes a notamment : - déclaré recevable l'action en partage de M. [Z] [W] - débouté M.
Rétentions
6312f064ef56904f13d44d99
2 septembre 2022
Je ne peux pas abandonner ma femme ni mon enfant. Je faisais des bétises, je vais arrêter. Maintenant j'ai une responsabilité de père.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
non représentation d'enfant.
1re chambre 1re section
5fd9ef8ee0f76b300d47a12e
29 octobre 2019
Elle ajoute que le mandataire liquidateur a déclaré, le 20 avril 2016, qu'il n'y avait aucun intérêt à poursuivre l'expertise judiciaire dans un tel contexte.
1ère chambre civile A
6163ca2e76640886b9a7269a
1 octobre 2009
Cette enfant a été reconnue par son père le [Date décès 5] 1976.
Chambre 2-4
6364ba2ae405357f749ea4f0
2 novembre 2022
Aucun enfant n'est issu de cette union.
6253cb81bd3db21cbdd8da84
28 mars 2011
l'autorité parentale, - fixé la résidence de l'enfant en alternance aux domiciles respectifs de chacun des parents, - dit n'y avoir lieu à pension alimentaire ; Attendu que suivant exploit du 23
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
B de procéder, dans un délai d'un mois, à l'évacuation des déchets abandonnés sur cette parcelle et de les faire éliminer dans une installation dûment agréée à cet effet.
RETENTIONS
65449d59c71a6a83181c8e32
2 novembre 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 31 octobre 2023 à 11 heures 21, a : - ordonné la jonction des procédures, - déclaré recevable la requête
Chambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76e5
26 juillet 2025
[I] [R] par ordonnance en date du 23 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen a déclaré la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
Référés Civils
686df88bbdbdd86396f390cb
8 juillet 2025
[S], est aussi son ancien compagnon, et père de ses deux enfants.
3e chambre civile
697371c9cdc6046d476ab4d8
22 janvier 2026
-à défaut, si le mur devait être qualifié de mur mitoyen, déclarer que les époux [U] ont clairement manifesté leur volonté d'abandonner la mitoyenneté sur le mur litigieux destiné à être démoli.
6253ca57bd3db21cbdd8ac17
7 février 2008
Le contrat judiciaire intervenu entre Bernard Z... et Michèle Y... qui se sont mis d'accord pour l'abandon par le mari de ses droits indivis à son épouse en exécution de son devoir de secours tel qu'entériné
6253c926bd3db21cbdd87694
23 juin 2005
chez la mère ; - réservé le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de l'enfant ; - condamné le père à payer une contribution mensuelle indexée à l'entretien et l'éducation de l'enfant
1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315fa
26 janvier 2023
Selon déclaration reçue au greffe de la cour d'appel d'Angers le 17 octobre 2019, Mme [J] [E] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : '- dit que l'action de Mme [J] [E] visant à déclarer
1ère Chambre
62c7c995cb8dca058e3e793d
7 juillet 2022
En l'espèce, M. et Mme [A] se sont déclarés acceptants de la succession sous bénéfice d'inventaire le 28 août 2000, et ont réitéré une déclaration identique, le 6 octobre 2020, à l'issue de la clôture
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