le trop perçu soit 1. 200 euros ; - débouter Madame A... de l'intégralités de ses demandes, - condamner Madame A... aux paiement d'une somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code

alimentaire, - débouter Mme Y...de l'ensemble de ses demandes, - statuer ce que de droit sur les dépens.

... de sa demande de pension alimentaire fondée sur le devoir de secours ; - débouter Madame Isabelle Y... de sa demande de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de Timothée ; - confirmer

par moitié des frais de transports entre les parents, et le versement d'une pension alimentaire de 100 euros par mois et par enfant.

Dans ses dernières écritures du 5 novembre 2014, Madame Y... demande à la cour : - de fixer à la somme de 679 ¿ par mois et par enfant la pension alimentaire due par le père pour leur entretien et éducation

suspension de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, - débouté Madame Y... de sa demande reconventionnelle d'augmentation de la pension alimentaire, - dit que chacune des parties

Elle a sollicité le maintien de toutes les mesures provisoires relatives aux enfants ainsi que des pensions alimentaires mises à la charge de leur père.

Il a établi un plan avec trois paliers dont le premier pour régler la créance auprès de Pole Emploi, un second pour rembourser un trop-perçu auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) et le dernier

de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - mis à la charge du père une contribution de 50 € par mois et par enfant encore

2010 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant

La situation des parties s'analyse au jour de la demande.

Par ailleurs, il n'avait jamais réglé la pension alimentaire.

alimentaire, au titre de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; que le père de l'enfant avait annoncé une action imminente en révision de pension alimentaire ; qu'elle

Il est toutefois observé que la somme de 230 euros qualifiée de 'divers' par la commission correspond aux pensions alimentaires que M.

Consécutivement à la notification des mesures imposées, Mme [S] a formé un recours en contestation, en faisant valoir que les mensualités de remboursement étaient trop élevées.

; Attendu que Josiane Y... ne travaille pas et son époux, également obligé alimentaire en tant que gendre (article 206 du code civil), est retraité et a perçu en 2013 une pension mensuelle moyenne de

la somme de 150 euros de pension alimentaire jusqu'au départ de Dominique ; que les revenus de Mme Z... sont en diminution compte tenu de son congé parental ; Que s'agissant de ses charges, outre les

alimentaire pour ses enfants en raison " de son état actuel d'insolvabilité ".

mois à l'avance des vacances pour lesquelles il n'entend pas prendre l'enfant, - débouter Monsieur X...de sa demande de dispense de pension alimentaire comme non fondée, - fixer la pension alimentaire

Par jugement du 21 janvier 1997, le Tribunal de TOLGA (Algérie) a prononcé le divorce des époux, confié le droit de garde de Chaïma à sa mère, fixé une pension alimentaire de 1000 dinars par mois à la