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74 043 résultats pour « demande spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

devant le pôle social du tribunal judiciaire Sur le fond, Reçoit Mme [Y] [E] en ses demandes et l'y déclare bien fondée Reçoit la société [1] France en sa demande reconventionnelle Déboute

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e51024514e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ses demandes de solde d'indemnité spéciale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement nul, de condamnation sous astreinte à

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf57ef77d000880b3a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lors de l'audience devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes, Mme [S] s'est désistée de sa demande de rappel de salaire du mois d'avril 2017 et de sa demande de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la cour d'appel de céans confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles en ce qu'il a débouté Mme [FP] [Z] de ses demandes d'indemnité spéciale de licenciement, dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f39cdc6046d4701f6b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte du 27 janvier 2025, le Comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine a assigné la société LMZ devant le juge de 1'exécution près du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

II - Sur les demandes d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de licenciement  L'article L1226-14 du Code du Travail dispose que « la rupture du contrat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles, 16/ dépenses de santé future : décrire les soins futurs et les aides techniques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01396_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Barreiro, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318c1e0639f4f1a04a506

Appel

21 février 2012

21 février 2012

omnipraticien ne suffit pas à caractériser l'absence de spécialisation, que depuis 2007 tous les médecins spécialisés en médecine générale qui sortent de l'université sont des spécialistes au même titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de49676b73dd81b96fde

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle propose à ses distributeurs agréés un programme de remises indirectes dit "programme HPE de Prix Spécial client final" consistant à offrir à ses grossistes des remises complémentaires spécifiques

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb902ff6df136e94736053

Appel

22 février 2019

22 février 2019

demande, de sorte qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée à ce titre tant en son principe qu'en son montant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

642e75cd8b510604f5bc1e44

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[S] [K] de l'ensemble de ses demandes, -condamné M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

grande instance était compétent eu égard à la personnalité civile de la copropriété et de l'ASL qui ne sont pas commerçantes et n'exercent pas d'actes de commerce, ainsi qu'en raison du montant des demandes

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170591

Appel

9 février 2017

9 février 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société X, de l'instruction administrative

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a647cdc6046d47bd82c3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des Alpes-Maritimes'; -débouter en toute hypothèse le Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions'; -débouter la SELARL MJ [D] ès-qualités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il souligne que l'indemnité spéciale de licenciement ne lui a pas été versée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01272_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'une erreur d'appréciation dès lors que, en ce qui concerne les incidences directes ou indirectes de son projet sur la cigogne noire, son dossier de demande d'autorisation environnementale, spécialement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la demande de CGI (nouveau) « Le télétravail à la demande de CGI est lié à des situations telles que définies à l'article 2.3 du présent accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b52

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

indemnisable l'abattement de 5% en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise ce qui fixerait à 4 142,38 euros l'indemnisation, en tout état de cause de débouter le GAEC de QUINSAC de toutes ses autres demandes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734a7cdc6046d479a2bee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses seules et uniques conclusions notifiées par voie électronique le 15 juillet 2025, le Pôle de recouvrement spécialisé demande à la cour de : A titre principal, - juger qu'aucune prétention

Source officielle