Dans un premier temps, les époux [P], qui jugeaient cette proposition insuffisante ont assigné la banque devant le juge des référés en désignation d'expert et paiement d'une indemnité provisionnelle de

Il demande à la Cour de réformer le jugement déféré, de dire et juger que les époux Y... ne rapportent pas la preuve d'une reconnaissance de dette répondant aux conditions des articles 1326 et suivants

Or, ils constatent que les motifs de l'arrêt ne reprennent pas cette demande.

Par acte du 24 juillet 1951, les époux [K] ont vendu aux époux [F] notamment la maison correspondant au n° 85, désignée comme étant confinée au sud par la [Adresse 1], à l'Est par le passage entre ledit

Le FCT Hugo créances représenté par la société GTI a assigné les époux X...devant le tribunal de grande instance de Brive pour obtenir paiement de sa créance.

Les époux [D] sont fondés à demander la restitution des loyers réglés.

Au soutien de ses demandes, M.

Vu les dernières conclusions des époux Y... en date du 30 mars 2016 par lesquelles il est demandé à la Cour de   : - Dire et juger mal fondé les époux X... en leur demande d'irrecevabilité   ; - Dire

et suivants du même Code, -DEBOUTER les époux [B] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

Il a demandé à être relevé de la forclusion ; Par ordonnance en date du 21 février 2000, le juge commissaire au redressement des époux Y..., a fait droit à cette requête en relevé de forclusion et a

Il a demandé à être relevé de la forclusion ; Par ordonnance en date du 21 février 2000, le juge commissaire au redressement des époux Y..., a fait droit à cette requête en relevé de forclusion et a

Il a demandé à être relevé de la forclusion ; Par ordonnance en date du 21 février 2000, le juge commissaire au redressement des époux X..., a fait droit à cette requête en relevé de forclusion et a

La procédure devant le tribunal de grande instance de Nanterre a été rétablie à la demande des époux.

indemnitaire des époux [H] : Ces époux justifient avoir subi au cours de la location des troubles de jouissance résultant de défauts d'entretien foncier ; Il ressort ainsi de leurs multiples correspondances

Alain Y... de sa demande en divorce pour faute ; - prononcer le divorce des époux Y...- X... aux torts exclusifs de l'épouse avec toutes conséquences de droit ; à titre subsidiaire, si la cour estimait

ici d'une demande visant à obtenir la nullité du contrat) se heurte à la chose précédemment jugée relativement à la même contestation, le demandeur devant présenter dès l'instance relative à la première

C'est dans ces conditions que, par jugement du 12 juillet 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté les consorts X... de leur demande, débouté la société BMI diagnostic de sa demande en vertu

sur la demande de résolution du contrat conclu le 13 avril 2015 entre les époux [S] [C] et la société Eco Environnement, - juger que les époux [S] [C] succombent totalement dans l'administration de

[L] de leur demande tendant à l'octroi d'un délai de paiement ; - débouté les époux [L] de leur demande tendant à ce que les sommes dues ne produisent pas d'intérêt pendant le délai de paiement ;

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