Ces traitements n'ayant pas apporté de résultat, le docteur [F] a adressé Mme [T] au docteur [X] [P], qui l'a reçue en consultation le 22 juillet 2013.

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à savoir : 1) celles diligentées par le docteur

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des courriers du docteur

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-l'Ecole à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des véhicules dans la rue du Docteur

2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Tourcoing à sa demande de communication du compte-rendu de son examen médical, en date du 27 décembre 2014 et produit par le docteur

novembre, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo France à sa demande de communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par le Docteur

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du compte rendu de son rendez-vous médical en date du 10 septembre 2019 avec le docteur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport d'expertise médical réalisé par le docteur

de Bordeaux à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical et notamment les documents couvrant la période portant sur les années 2008 à 2012 durant laquelle elle était suivie par le docteur

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les comptes rendus de visites médicales passées avec les Docteurs

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’intégralité du rapport du docteur

Par arrêt avant dire droit en date du 20 avril 2023, la cour de céans a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [Q]. L'expert a déposé son rapport le 30 mai 2023.

Vu le rapport médical du Docteur [L] [O] Juger que le taux attribué à M.

2017, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur

nationale de l'ordre des médecins à sa demande de communication d'une copie du rapport effectué lors de l'audience en date du 14 février 2013 de la chambre disciplinaire nationale par le rapporteur, le docteur

octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical comportant les notes rédigées par le docteur

courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise médicale effectué par le docteur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son dossier médical détenu par le docteur