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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d1f74a27a178b843ac

Appel

26 août 2011

26 août 2011

NOUVELLE OZA à verser à [B] [F] la somme de 1.400 € au titre des frais irrépétibles et à acquitter les dépens de l'instance. Le jugement a été notifié le 1er février 2011 à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

S'agissant d'une mesure d'administration judiciaire, un incident de radiation ne peut donner lieu à dépens ni à frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda83d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement de première instance sera confirmé en ce qu'il a réservé les dépens.

Source officielle
CA

3ème chambre

6878840c63001e49f9f26a15

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Y ajoutant, Condamne Mme [E] [W] à payer à M. [C] [K] la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles d'appel exposés, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

653a0635d0451e8318d0e8f7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[C], ensemble, la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté sa propre demande au titre des frais irrépétibles, l'a condamnée aux dépens et ordonné l'exécution provisoire

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308035a67331bacec3c8c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Les dépens et les frais irrépétibles d'appel sont réservés. ** Il suit de l'ensemble de ce qui précède que le jugement doit être confirmé sauf en ce qu'il a ordonné la vente aux enchères de l'immeuble

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac5f3eafe9fcf075fe1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[R] la somme de 3 000 euros, à la société Pays de Loire Automobile la somme de 1 000 euros, à la société [C] [O] la somme de 1 000 euros, - l'a condamnée aux dépens comprenant les frais de référé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1aa0de54ff609f810e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

in solidum les consorts [D]-[T] à payer une amende civile de 6.000 €. 5) Sur les dépens et les frais irrépétibles 50.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b010ccdc6046d4710b79d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V] [J] la somme de 8.676,41 euros au titre du remboursement de frais de gardiennage, avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2024 et capitalisation des intérêts, outre la somme de 2.000 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e8d0451e8318d0eb91

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Z] [M] qui succombe à verser à la société TBMI la somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et le même montant au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux dépens

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036957740b1a13817997744

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

, y compris en remboursement des frais irrépétibles et des dépens, - condamné les époux [O] à payer à Mme [M]-[Q] et la SCI Crijancyl la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63cb826f3a04f5216832

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

irrépétibles engagés pour la présente instance et non compris dans les dépens; condamné [N] [V] aux dépens de l'instance; dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire; dit qu'il appartient à

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des frais irrépétibles et des dépens; En tout état de cause : * Débouter Madame [M] [F] de ses demandes formées contre la société FWU Life Insurance Lux S.A ; * Condamner Madame [M] [F] à payer à Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69693373cdc6046d476dca1c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ces diligences seront prescrites à peine de radiation. 2/ Sur les dépens et les frais irrépétibles Les dépens et frais irrépétibles sont réservés.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35232edfb0b58c05e91d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur les dépens et sur les frais irrépétibles M et Mme [U] sont essentiellement succombants.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a4dfecdc6046d4788847c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les dépens et les demandes au titre des frais irrépétibles relatifs à l'incident de procédure seront réservés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d0

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Le conseil a également ordonné à la société MEDION FRANCE de rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées à Mme X... dans la limite de six mois et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6307109d7786aac563f275e2

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Sur les autres demandes : Monsieur [K] [E] supportera les dépens, comprenant les frais de l'expertise, et les frais irrépétibles décidés par le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles : Aux termes de l'article 696, alinéa premier, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa77be64d7e51024520a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- Sur les dépens et frais irrépétibles : 3. M.

Source officielle

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