Le muret est en mauvais état, maculé de points de moisissures et dont une partie du revêtement est épaufré laissant apparaître des moellons; Je pénètre alors dans l'enceinte de la propriété.

Contrairement aux affirmations adverses, les consorts X... ne réclament nullement l'exécution de travaux destinés à sécuriser la plage ou d'autres propriétés, ce qui n'a strictement rien à voir avec les

de commerce, compte tenu de son arrêt d'activité et de l'ancienneté des dettes, - Rappelé qu'il appartient à Mme [U] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété

Propriétés Interiors de l'intégralité de ses demandes, - dit que les conditions des articles L. 311-2, L. 3114 et L. 3116 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies, - dit qu'il y a lieu

Sur la condition suspensive relative à la justification d'une origine de propriété régulière 30.

[Y] [W] aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit. Le 8 mai 2023, M.

G... de la parcelle [...] est apportée, - juger que la société POMPES FUNEBRES REGIONALES BEDE n'apporte par la preuve de l'origine de propriété de la parcelle [...] soit le transfert de proprété entre

. *** Mme [M] [D] a été engagée en contrat à durée indéterminée à temps partiel par la société [3], devenue la société [2], puis désormais dénommée [1], en qualité d'agent de propreté le 1er juillet

Sa propriété est jouxtée au Sud par celle de Mme [B] [W] et M.

[M] du jugement rendu le 9 mai 2025 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Nîmes.

d'exécution et dit en conséquence que Mme [Y] [Z] épouse [J], M.

La mesure d'exécution forcée du 20 février 2026 n'a permis à la société LM Traiteurs que d'obtenir une somme de 741,88 euros corroborant l'absence d'actifs disponibles de la société [J].

Ainsi que l'a retenu le juge de l'exécution, l'impossibilité d'exécution doit être survenue ou découverte postérieurement à la décision qui fixe l'astreinte.

notamment que la valeur de la nue-propriété représente 60 % de celle de la pleine propriété lorsque l'usufruitier est âgé de moins de 71 ans révolus, et s'élève à 70 % de la valeur de la pleine propriété

le transport du mobilier se trouvant dans les lieux occupés par Mme [Q] [R] dans le lieu que celle-ci désignera et à ses frais, en application de l'article L433-14 du code des procédures civiles d'exécution

exécution des condamnations prononcées par le jugement du 3 février 2025, - dire que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justification de l'exécution, - condamner les époux [T] au paiement,

par le procès-verbal du 1er avril 2022 constituent la contravention prévue et réprimée par les articles L. 5335-2 et L. 5337-1 du code des transports et l'article L. 2132-26 du code général de la propriété

[Z] [N] et Mme [P] [G], 1/16ème de la propriété du bien immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 7], dont il avait hérité. Par acte de commissaire de justice en date du 8 novembre 2022, M.

La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l’état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013 (…) / Elle

, dans sa section bordant la propriété de Philippe Z....