a participé'.

Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé

de propriétaire de l'aéronef et d'assuré additionnel et à la société Aérofutur en sa qualité de souscripteurs du contrat d'assurance, - condamner en conséquence la société Allianz à leur payer la somme

[B] dans les deux mois de la délivrance du commandement de quitter les lieux, son expulsion des lieux occupés avec, si nécessaire, le concours de la force publique, - fixé l'indemnité mensuelle d'occupation

Par ordonnance du 12 mars 2009, Monsieur [X] a été désigné et a fait appel à Monsieur [S], expert-comptable en sa qualité de sapiteur, afin d'analyser le préjudice de 1a société NEGOCE 2000.

Le 29.08.1990 la GMRA a adressé à la CAISSE d'EPARGNE un courrier l'informant de l'acceptation de Monsieur X... dans l'assurance Groupe, garantissant les risques ci-dessus décrits " à l'exclusion de tout

ET STATUANT A NOUVEAU : A titre principal, - condamner la compagnie à verser à l'assurée la somme de 1 038 200 euros avec intérêt au taux légal capitalisé depuis le 20 mai 2020 en indemnisation de

Par avis du 24 novembre 2020, le docteur [Y] [K], médecin-conseil de la Caisse, a précisé le diagnostic posé par le médecin traitant de l'assuré, et retenu « une rupture partielle ou transfixiante de la

La société AXA France IARD a refusé la mobilisation de sa garantie, opposant à son assurée une clause d'exclusion.

La société AXA France IARD a refusé la mobilisation de sa garantie, opposant à son assurée une clause d'exclusion.

[P], en sa qualité de bailleur, a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Béthune aux fins de lui voir déclarer inopposable la cession du droit au bail et obtenir l'expulsion de la

[K] [G] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 29 novembre 2018.

de paiement des causes du commandement et défaut de justification d'assurance ; A titre subsidiaire, prononcer la résiliation de ces baux aux torts exclusifs d'[M] [P].

Axa France Iard a interjeté appel de la décision susvisée en ce que : 'Le juge des référés s'est déclaré compétent pour statuer sur la validité de la clause d'exclusion de garantie. - Il a dit n'y avoir

Elle a confié à M.

été refait sans qu'il y ait eu lieu à accident (effondrement), ce bien appartenant exclusivement aux assurés qui en ont la garde, d'autant qu'il n'a pas été bâti conformément aux règles de l'art de la

Ils ajoutent que la société Gesdom a commercialisé le produit avant même que le montage ait été validé par le cabinet d'avocats qu'elle avait consulté et qui a émis des réserves quant à l'éligibilité au

En outre, suite à l'épidémie de Covid-19, la société Axa a formalisé un avenant au contrat proposé à son assurée prenant effet à compter du 1er janvier 2021 aux termes duquel figure une clause d'exclusion

, qui l'a elle-même sous-traitée à la société Travaux publics 66 assurée auprès de la sociéré Axa France Iard.

opposé une clause d'exclusion de la garantie visant l'affection motivant l'arrêt de travail (laquelle concerne le rachis), il a assigné tant la société Sogecap que la société Sogefinancement aux fins d'obtenir