Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

des sommes mises à la charge de la compagnie ALBINGIA, assureur Tous Risques Chantier Montage Essais, de par sa police Tous Risques Chantier Montage Essais (TRC) n° BW 14 00418 en l'état du coût réellement

Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

] ET GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Représentés et assistés par Me Bérangère MONTAGNE

Leurs rôles dans le montage étaient interdépendants et elles ont méconnu leur obligation contractuelle principale tenant à s'assurer de la solidité juridique du montage, en raison de l'absence de dépôt

septembre 2021, la société Chamonix Homes a fait assigner monsieur [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin d'obtenir la résiliation du bail et l'expulsion

ne peut être de la maintenance ; il a également commis une erreur de qualification juridique des faits dans la mesure où la confection des flexibles nécessite le montage de pièces détachées pour aboutir

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

des locataires au besoin avec recours de la force publique, - fixé au montant du loyer et des charges le montant de l'indemnité d'occupation due à compter du 1er mai 2009 jusqu'à la libération effective

La commune a alors saisi le tribunal d'instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE aux fins de voir ordonner leur expulsion de la propriété communale et se voir indemnisée de l'occupation illicite.

Ils sollicitent, en outre, le rejet des débats des conclusions d'intervention volontaire de la société MONTAIGNE PRESS LTD ainsi que ses pièces n°1 à 13 signifiées le 22 mai 2013.

Mme X... s'est expliquée sur le décompte des loyers et a sollicité l'annulation de la mesure d'expulsion outre des dommages et intérêts.

JEAN-LOUIS Y..., Place Charles de Gaulle - 94107 SAINT-MAUR DES FOSSES CDX Partie civile, appelante, Représentée par Maître MONTAGNE Steeve, avocat au barreau de PARIS, substituant la SCP SARTORIO, avocat

Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE