L'expertise sollicité en référé présente donc un intérêt légitime pour les consorts [F] et il convient, infirmant l'ordonnance dont appel, de l'ordonner, en confiant à l'expert, la mission sollicitée par

Subsidiairement, elle s'associe à la demande d'expertise, l'expertise amiable ne pouvant suffire.

Par ordonnance du 5 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a notamment : - ordonné une expertise, confiée à M.

, - avant dire droit sur les préjudices, ordonner une expertise judiciaire et y commettre pour y procéder tel expert inscrit sur la liste des experts près de la Cour d'appel d'Orléans qu'il plaira à la

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise

[B] ; Le cas échéant, - de dire qu'il appartiendra à l'expert de surseoir à sa mission dans l'attente de la communication des éléments ci-dessus ; Dans tous les cas, - de limiter la mission d'expertise

La société Guegen-Toulc'hoat critique les conclusions du rapport d'expertise.

E..., expert judiciaire a déposé son rapport le 6 octobre 2014.

, puisque l'expertise diligentée en 2003 avait envisagé la possibilité d'introduire contre les précédents vendeurs une action en garantie des vices cachés ; que l'expert parlait alors d'une évolution des

I... a également saisi le président de la juridiction d'un référé expertise et provision. Il a été fait droit uniquement à sa demande d'expertise, par une ordonnance en date du 3 mai 2013.

Une expertise judiciaire a été ordonnée et après le dépôt du pré-rapport d'expertise, M. [A] et M. [L] ont été appelés en cause par acte du 30 août 2018.

[X] soutient que le délai dans lequel les bailleurs peuvent en application de l'article L145-58 du code de commerce, exercer leur droit de repentir, a expiré deux mois et quinze jours après la signification

Le juge des référés a ordonné une expertise. Le rapport de l'expert [E] a été déposé le 14 janvier 2022.

Par arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement en toutes ses dispositions et ordonné une expertise médicale confiée à un médecin psychiatre.

Mme [E] s'oppose à cette demande en soutenant que cette mesure d'expertise ne saurait venir pallier sa carence en preuve.

[N] [I] en qualité d'expert avec pour mission de rechercher l'origine des désordres et dire s'ils étaient antérieurs à la vente. Le 30 octobre 2024, l'expert judiciaire a rendu son rapport.

In fine, le rapport émanant du médecin expert est clair, précis et sans ambiguïté et a été établi après analyse du dossier médical de M.

par l'expert. 14.