Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Elle insiste sur le fait qu'elle n'est pas salariée mais intermittente du spectacle, qu'elle travaille uniquement sur les tournages de cinéma et qu'il est difficile de faire valoir un préjudice économique

Cela fait donc 2 ans que j'attendais une régularisation, en vain. La seule réponse à ma demande légitime est un courrier tout à fait groteste, du 22 décembre 2021.

La cour pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties fait expressément référence à la décision entreprise et aux dernières conclusions régulièrement déposées

LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : De leur vivant, M.

[X] [Q] à payer à la Société [1] la somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral résultant de la révélation des faits de détournement ainsi que par la procédure judiciaire qu'elle a dû engager -

Motifs Sur le licenciement La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations

juges ont fait droit à son profit de ce chef de demande dont la cour n'est pas saisie en l'absence d'appel incident portant sur ce chef de condamnation par l'intimée.

La société DBD demande enfin à la cour de rappeler «que la décision à intervenir constitue un titre de restitution des fonds versés en application des dispositions infirmées du jugement assorti de l'exécution

A ce jour, la SAS [2] n'a pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour.

connaître par courrier du 11 février suivant qu'il ne disposait pas de fonds pour se faire représenter.

[G] demande à la cour de : - infirmer en totalité le jugement du tribunal de Strasbourg du 20 novembre 2023 y compris sur les frais, dépens et l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant

Statuant à nouveau sur l'ensemble des points infirmés, - déclarer la présente instance éteinte du fait de sa péremption.

Il est à noter que la Banque [L] a fait établir une nouvelle fiche de renseignement de solvabilité qui comportait le premier engagement des crédits en cours, mais faisait figurer un patrimoine immobilier

Par un courrier en date du 20 octobre 2021, non réclamé par la société Batigroup, les consorts [W] - [E] lui ont fait part de malfaçons.

La société MT Foods a fait opposition à cette injonction de payer, et la demande a été déclarée caduque faute pour la société Hocidia de consigner dans les délais.

Le fait que même qualifiées de bénignes, les anomalies pleurales ne puissent faire l'objet d'aucun traitement de nature à les faire régresser et qu'elles justifient un suivi médical régulier et contraignant

de la prostate, fait faire un bilan d'extension par scintigraphie osseuse et un scanner TAP, ces deux derniers actes s'étant révélé normaux.

Vous en avez été informé par un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 20 décembre 2018.

de ses préjudices subis du fait de la faute inexcusable de son employeur, comme suit : souffrances physiques endurées : 10 000 euros souffrances morales endurées : 25 000 euros préjudice d'agrément