Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

Elle a également demandé une fixation prioritaire de l'affaire.

de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.

Sur la demande de fixation d'une indemnité d'occupation au titre des biens d'[Localité 7] et de [Localité 11] Moyens des parties 11.

de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe. (...)

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

Le régime de la fixation à bref délai est ainsi applicable de plein droit lorsque l'appel est formé contre une ordonnance de référé.

à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2022 par le magistrat délégué de la 14e chambre près la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

avis de fixation.

Décision déférée du 13 Novembre 2023 Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00022) RÉOUVERTURE DES DÉBATS Copie

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

CF/VD MINUTE N° 22/353 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/08580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZ2 Chambre 2-4 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [T] [E] Représentant : Me [Z], avocat

[L] [W] Représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE APPELANT Mme [K] [B] INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DELAI (Article 905, 905-1 et 905-

MARISOL INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DELAI (Article 905, 905-1 et 905-2 du Code de procédure civile) Nous, Laurence de SURIREY , Présidente de la 5eme chambre

[M] [H] aux fins de fixation de ses droits dans la succession, de libération des fonds, et de condamnation à paiement de Mme [W] [H] ; - Rejette toute autre demande ; - Rejette l'ensemble des demandes