Sur le coût des réparations non pris en compte par l'expert La société Injek est fondée à obtenir le remboursement des frais de réparation qu'elle a dû engager sur les moules litigieux.

du chemin à la somme de 3.190 euros ; - rejeté le surplus de la demande des époux [A] ; - dit que les frais de réparation du chemin seront partagés entre les époux [A] et Mme [S]; - condamné Mme

d'assurance, - 159,30 euros de frais de réparation de l'écope de réservoir, - 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais

[I] sollicité la prise en charge des frais de réparation par la société venderesse.

[C] [X] a assigné le réparateur afin d'obtenir principalement le versement de la somme de 2200 € au titre du coût de la réparation, celle de 6 000 €, au titre du remplacement du véhicule, 1000 € au titre

[Y] [S] de ses préjudices selon le décompte suivant : - 31 974,61 euros Ttc au titre des frais de réparation du véhicule, - 12 000 euros au titre de son préjudice de jouissance, - 5 000 euros au

vices cachés, - condamné in solidum Mme [J] [H] et la société Contrôle technique automobile Arniaud à payer à Mme [I] la somme de : 6 968,75 euros au titre de la restitution du prix de vente et des frais

mois à compter de la signification du jugement, condamné le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble... à AJACCIO à payer à Monsieur Jules Jean X... la somme de 5 720, 21 euros en indemnisation des frais

la Charente du 05 octobre 2015, -Statuant de nouveau qu'elle : -Confirme les redressements suivants: -Primes de salissure, -Avantage en nature véhicule, -Avantage en nature logement, -Frais

Elle demande également d'être indemnisée de la location d'une autre remorque, des frais de réparation et d'expertise, outre une indemnité de 1 500 euros au titre de l'immobilisation de la remorque.

En janvier 2011, la société Alten a mis en place une politique d'indemnisation des frais professionnels, destinés aux consultants, incluant les frais de repas.

professionnels représentatifs de frais de repas, de logement et de petit déjeuner et ce pour leur valeur réelle sur justificatifs outre une indemnité conventionnelle dite d'éloignement de sept euros par

professionnels pour la totalité de la part des indemnités excédant les limites d'exonération prévues pour les frais de repas par le barème ACOSS sans analyser chaque situation prise individuellement et

Sur les frais de repas : Monsieur [J] [B] reproche aux premiers juges de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement de la somme de 1305 euros au titre de ses frais de repas correspondant à 87

de transport, ainsi que l'ensemble de leurs frais de repas et d' hébergement.

faisant état, pour 257 jours au cours de l'année 2016, de frais de repas d'un montant unitaire de 8,90 euros.

de remorquage, la somme de 454,37 € au titre des frais de réparation, la somme de 508,32 € pour les frais d'assurance, la somme de 2.000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance

[X] la somme de 1.795,84 € au titre des frais de réparation de la chaudière ; CONDAMNER solidairement M. [P] [E] et Mme [I] à payer et porter à M.

En ce qui concerne les frais de repas : 7. M.

de carburant et de cantine ; qu'il avait un véhicule qui datait de 2005 pour lequel il avait des frais de réparation ; qu'il avait une mutuelle personnelle de 118 euros ; qu'il vivait en couple et que