EL Y..., demandait en application du contrat souscrit par feu son père, le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation (article 29) et de préparation, transport du corps et frais de cercueil

D A, né le 26 février 1978, présente, depuis l'âge de 3 ans, un syndrome néphrotique ayant nécessité un traitement à base de corticoïdes à forte dose, une hémodialyse dès l'âge de 15 ans, une greffe rénale

Il expose que son travail consistait en la traite d'un troupeau de chèvres ce qui lui imposait de commencer son travail à 6 heures 30, lequel se poursuivait par les différents travaux nécessités par l'exploitation

et les éléments apportés par le préfet de l'Orne démontrent que le traitement dont elle a besoin est gratuit dans ce pays depuis un arrêté ministériel de 2008.

A... se sont aggravées en raison de l’inobservance de son traitement psychotrope lors de son retour au domicile familial et que les traitements suivis durant cette hospitalisation ont été efficaces.

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Les certificats médicaux produits par Mme A ne sont pas de nature, eu égard à leur portée, à remettre en cause la disponibilité au Nigéria des traitements médicaux nécessités par son état de santé.

Pour contester ce dernier point de l'avis, la requérante se prévaut d'une part d'un certificat médical du 28 mai 2020 selon lequel son état de santé nécessite un traitement et suivi spécialisé au long

B fait valoir qu'il souffre d'épilepsie et qu'il ne peut pas avoir effectivement accès à un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine, l'Algérie.

Il soutient que : - la mise en congé maladie imputable au service ne pouvait être limitée du 1er au 29 octobre 2018 au regard de la nécessité de traitements longs et prolongés ; - la décision du 26

frais réels, () ".

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

nécessité par son état de santé au Cameroun et en particulier que les médicaments nécessaires à son traitement seraient pour elle inaccessibles, alors surtout qu'il ressort de la plainte déposée en 2011

Toutefois, ces éléments sont de nature générale et ne se prononcent pas expressément sur la disponibilité en Guinée du traitement nécessaire à l'état de santé de l'appelant.

Il a confirmé ce diagnostic, y ajoutant la nécessité d'un traitement complet de l'immeuble, lors de ses visites du 26 Septembre et 19 Novembre 2001.

qu’à partir de 2012 ; les troubles urinaires peuvent s’expliquer par le traitement médicamenteux et le diabète; les frais de suivi psychologiques ne sont pas imputables aux troubles vésicaux ; les

L'attaque de mildiou s'est produite en juin 2008 à une date où il ne pouvait traiter la vigne.

d'assistance par tierce personne, et les frais de déplacement, exposés à compter de ce jugement, pour se rendre en consultation annuelle chez le Pr D, sur présentation des justificatifs nécessaires, à

A soutient que son retour au Cameroun l'exposerait à un traitement inhumain et dégradant du fait de l'abandon de son traitement médical en France et de l'impossibilité d'avoir accès à un tel traitement