couvertes les pertes pécuniaires consécutives à un dommage matériel résultant d'un événement garanti ; Au titre des garanties optionnelles « complément plus », l'exclusion de garantie en cas de risque

Les garanties maintenues sont celles en vigueur dans l'entreprise. Toute modification des contrats qui interviendrait pendant votre période de maintien des garanties vous sera applicable.

, condamné la SAREC à garantir la SAES sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil, la société CHAUSSON TRIALIS et la compagnie SWISS LIFE à garantir la SAREC sous déduction de la

de paiement fournis par le Cautionné, - de tous engagements d'aval, de caution de garanties ou de contre-garanties ou de toutes acceptations donnés par la Banque pour le compte du Cautionné ou sur son

décote de ce type d'immeuble en cas de revente à moins de 9 ans en raison de son aspect fiscal, et du caractère restreint du marché qu'il est susceptible d'intéresser, ce qui justifie la prise d'une garantie

tardive, alors qu'elle ne produit aucun élément probant qui permettrait de caractériser une acceptation expresse ou tacite de garantie en sa faveur.

moins la reprise d'une activité continue, - elle n'est redevable d'aucune garantie 'incapacité de travail' complémentaire, - Monsieur [G] est prescrit en sa demande d'indemnisation complémentaire

Le 7 août 2007, Monsieur [Y] a effectué un versement complémentaire pour une somme de 2 628 000 euros, qu'il a choisi de placer entièrement sur son support libellé en euros.

Aucune de ces garanties ne trouve à s'appliquer au cas présent.

De plus, ce contrat ayant été résilié le 26 mars 1992, seules les garanties obligatoires seraient maintenues à l'exception des garanties complémentaires relatives aux dommages immatériels et aux dommages

En 1998, il a souscrit une garantie complémentaire de perte de revenus en cas d'incapacité temporaire totale de travail. M.

Cependant la société Spie Batignolles Nord justifie avoir souscrit une garantie complémentaire efficace jusqu'au 30 juin 2023.

Elle a donc effectué 174 heures complémentaires de janvier au 30 juin 2016.

de 7 982 263 euros et limiter en conséquence le montant de la condamnation à intervenir à ce montant, - dire et juger que, s'agissant de la garantie complémentaire (bon fonctionnement et immatériels

prévus au contrat pour les dommages immatériels et conclut à voir écarter la garantie complémentaire pour risque cumulé d'effondrement ou de menace d'effondrement avant réception.

[Z], outre une garantie complémentaire personnelle ouvrant droit pour chaque membre d'équipage, au règlement d'un capital de 92000 €, - subsidiairement, il convient de rappeler que la Cour de cassation

collectif lors du précédent contrôle, l'employeur ayant jusqu'au 31 décembre 2008 pour se mettre en conformité ; que les accords d'entreprise de [Localité 3] Habitat relatifs aux garanties complémentaires

En garantie du remboursement de l'emprunt, la SARL Mincy-Light a donné nantissement sur le fonds de commerce.

En garantie de ce crédit, la société CENTEA a pris une inscription en premier rang sur un immeuble appartenant en propre à Madame X... et un nantissement de bons de caisse à capitalisation de la société

liée au déroulement du contrat de travail Mme [H] demande que lui soit allouée une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en soulignant avoir été privée, sans en être informée, d'une garantie