. **** Le 16/01/2010, [J] [C], piéton, a été heurté sur la voie publique par le véhicule conduit par [L] [T] qui a pris la fuite et abandonné ledit véhicule, sur lequel était apposé une vignette

Il précise que celui-ci lui reprochait de ne pas vouloir travailler et « l'agressait » verbalement devant tous les employés présents.

personnel à l'intérieur du site, ce qui est strictement interdit par les consignes de sécurité DHL, d'autant que ledit véhicule a été stationné à un emplacement gênant la circulation des nombreux véhicules

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

requises sera réduit de 7 à 4 heures par semaine, l'expertise ayant inclus le besoin de se faire véhiculer en contradiction avec l'aménagement d'un véhicule adapté ; la durée annuelle de ce recours doit

Elle en conclut que la société intimée n'étant ni propriétaire, ni locataire, elle ne justifie pas de son intérêt à agir en restitution du véhicule, d'autant que la société ALD Automotive n'a procédé à

accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur

un nombre d'heures supplémentaires supérieur à celui qui a justifié la régularisation opérée.

[L] qui a accompagné celui-ci lorsqu'il est allé reprendre ses effets personnels dans le véhicule litigieux. M.

Il précise que sa zone de travail était encombrée le jour des faits.

précis quant aux heures non rémunérées prétendument accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre en produisant ses propres éléments

[U] [P] a déposé plainte pour le vol, intervenu entre le 19 septembre 2020 à 23 heures et le 20 septembre 2020 à 16 heures dans le parking souterrain dans lequel le véhicule était stationné, des carénages

FAITS ET PROCEDURE Le 26 octobre 2009 à 7 heures, un accident mortel de la circulation s'est produit sur une route départementale, hors agglomération, à [Localité 5], impliquant le véhicule de M.

qu'il ressort de la procédure l'achat par Mme [U] d'un véhicule auprès de la société, qui reconnaît avoir à tort procédé à une retenue sur le solde de tout compte.

de l'absence de fonds disponibles entre ses mains pour procéder à leur paiement.

de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées,

suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant

, aucun véhicule n'est impliqué ; Constater que le champ d'intervention du FGAO est strictement défini par l'article L421-1 du code des assurances qui exige qu'un véhicule soit impliqué ; Constater qu'au

[J] en demeure de lui restituer le véhicule dans le délai de 24 heures. Par courrier du 31 décembre 2022, M.

Le 14 avril 2009 il recevait un avertissement pour avoir le samedi 4 avril 2009 procédé à la fermeture de la concession à 18 h 30 au lieu de 19 heures.