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52 555 résultats pour « indemnisation d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1c

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

X...saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre pour contester son licenciement et obtenir paiement de rappels de salaires et de diverses indemnités.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037461b24e5552451736054

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Par lettre recommandée du 24 décembre 2008, il était convoqué à un entretien préalable au licenciement, et se voyait notifier, par lettre recommandée du 13 janvier 2009, son licenciement pour cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e629

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

euros au titre de l'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614fcdc6046d47199930

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] ne rapporte la preuve d'aucun abus dans cette rupture, - juger qu'en tout état de cause une rupture abusive ou discriminatoire d'une période d'essai n'ouvre pas droit à une indemnisation pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b454

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : Il est demandé à ce titre par Nancy X... la somme de 29 000 € correspondant à six mois de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349001963d497adffda4164

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

licenciement irrégulier et une indemnité de licenciement supérieure à 6 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbda

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

, en application de l'article 1 235-5 du code du travail, il peut prétendre au cumul des indemnisations pour licenciement irrégulier et licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'indemnité allouée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92454

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

X...a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de rappels de salaire et en indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et qu'en réponse, arguant d'une violation par lui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

- dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b0014486ef05df3024e2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

demande formulée par la salariée au titre du non-respect du délai de prévenance ne tend pas au mêmes fins, dans la mesure où par devant le conseil de prud'hommes les demandes de Mme [Z] tendaient à l'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f366

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

X... faisait citer la Société Bagage An Mwen devant le Conseil de Prud'homme de Pointe-à-Pitre pour obtenir indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et pour non-respect de la procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d495a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'indemnisation du licenciement injustifié : Au jour de la rupture, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd535

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par déclaration du 12 juillet 2019, monsieur [M] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b455

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

: * 1 240, 35 € pour le mois de juillet 2001, * 518, 69 € pour le mois d'août 2001, * 6 275, 86 € indemnité conventionnelle de licenciement, * 500 € au titre de l'article 700 du NCPC, - ordonné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36c5e2fbe7c90043987

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2.875,62 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * avec intérêts au taux légal à compter du jugement': > 13.419,56 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions A titre subsidiaire, REDUIRE l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 1 euro symbolique en l'application des dispositions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b580

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sans cause réelle et sérieuse, Dire et juger que son licenciement pour faute réelle et sérieuse est sans cause réelle et sérieuse, Sur l'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a317acdc6046d47850141

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de préavis, - 2 654,70 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - 10 000,00 euros au titre de la procédure irrégulière de licenciement, - 10 171,48 euros à titre d'indemnité pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Mme Y... a saisi, le 6 janvier 2011, le conseil de prud'hommes d'Angers en indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect des critères d'ordre du licenciement, ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91679

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Mme Y... a saisi, le 6 janvier 2011, le conseil de prud'hommes d'Angers en indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect des critères d'ordre du licenciement, ainsi

Source officielle

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