dues à l'assuré, au titre de l'indemnisation des préjudices, la caisse demande que M.

Celui-ci indemnise le préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique avant consolidation: privation temporaire de qualité de vie

[U] [N], - avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par M.

règlement des heures supplémentaires, de sa demande de règlement de l'indemnité au titre du travail dissimulé et en ce qu'il juge que l'indemnité de préavis devait être versée en déduction de l'indemnité

dire droit une expertise avec la mission habituelle en la matière, dont l'objectif sera d'apprécier l'ensemble de ses préjudices exposés et d'en chiffrer la réparation ; - ordonner avant dire droit

Sur les préjudices de jouissance Le non respect des normes de décence justifie l'indemnisation du préjudice en résultant.

d'essai fin novembre 2019, avant de reprendre des cours à domicile en 2012

et le paiement des sommes au titre de la remise en conformité et en indemnisation de leur préjudice moral.

de 5.000 euros par infraction constatée dont la cour se gardera la liquidation ; Ordonner que la SCI OCEAN prévienne Mme [R] 10 jours au moins avant le début des travaux par lettre recommandée

[P] [J] et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles au paiement d'une indemnité de 3.000 € au titre des frais irrépétibles de première instance, outre une indemnité de 4.000 € au titre de

dernière, - à titre subsidiaire, limiter la condamnation au titre d'un préjudice de perte d'exploitation à la somme de 25.385 euros, - rejeter l'exception d'inexécution avancée par la société Villa

la société [1] à lui verser pour licenciement opéré sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de 11 084,04 euros (six mois de salaire) en application de l'article L.1235-3 du code du travail, 2

[A] [C] se doit d'être indemnisé de la manière suivante : ' Sur les postes de préjudices visés à l'article L 452-3 CSS, Ordonner l'indemnisation des postes de préjudices suivants : ' Souffrances

[W] [R] sera justement indemnisé de ce préjudice par la somme de 5.000 euros.

Après plusieurs contrats de travail à durée déterminée, la relation de travail s'est poursuivie à compter du 1er juillet 2000 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à ¿ temps avant

En parallèle, Monsieur [U] [K] a accepté l'offre du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) fixant l'indemnisation de ses préjudices comme suit : préjudice moral : 15.000 euros, préjudice

, * souffrance physique et morale, * préjudice esthétique avant consolidation, * préjudice esthétique permanent, * dit que la [10] devra faire l'avance à M.

Par actes des 3 et 9 novembre 2021, M. et Mme [R] ont fait assigner la SARL Biensür Architecture et la MAF devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'indemnisation des préjudices subis sur le

qui ne sont pas indemnisés pour l'intégralité de leur montant par les prestations, majorations et indemnités prévues par le livre IV, de sorte qu'il souhaite que certains postes de préjudice soient réservés

[J] la somme de 29 685,72 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ; Au titre des préjudices distincts : - condamner la société [1] à payer à M.