de six mois n'avait couru qu'au retour de congé de maternité le 27 décembre 2018, et jusqu'au 27 juin 2019 ; sur l'indemnité de préavis, - que le non-respect du préavis constituait une inexécution

de congés payés n'est due sur l'indemnité d'un mois de préavis non exécuté et en conséquence, condamner Mme [F] à rembourser la somme (14.600- 4.800) 9.800 € Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné

adaptés jusqu'alors à l'activité de montage confiée par la Ste PINGUELY HAULOTTE ; Attendu sur les licenciements et la rupture des contrats, Monsieur B... a retenu à juste titre le montant des indemnités

conventionnelle de licenciement ; -7 422, 00 ¿ à titre d'indemnité pour le préavis non effectué ;-14 844, 00 ¿ à titre de réparation du préjudice subi du fait de la dissimulation de son emploi salarié

pour non-respect des amplitudes horaires, d'une indemnité pour travail de nuit, d'une indemnité pour travail dissimulé Par jugement du 15 février 2022, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé

l'indemnité compensatrice de préavis, . de congés-payés sur le préavis, . de dommages et intérêts pour rupture sans cause réelle ni sérieuse, - condamner Monsieur X... à payer à la S.A.

préavis

Que le salarié s'est trouvé en arrêt maladie du 31 mars au 13 avril 2008 et l'employeur l'a dispensé de son préavis lors de sa reprise le 14 avril, tout en s'engageant à lui régler l'indemnité compensatrice

pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non respect des durées de travail, de dommages et intérêts pour non respect des repos hebdomadaires, de congés payés, de l'indemnité de licenciement

[X] de ses demandes en paiement des sommes de 18 393 euros au titre de l'indemnité de préavis, 249 400 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 9 716,75 euros au titre de l'indemnité de congés payés

- Sur les conséquences financières du licenciement : Le jugement doit être confirmé du chef de l'indemnité de préavis au quantum non discuté, et du chef des congés payés y afférents.

de préavis et d'une indemnité au titre de la violation de la clause de non concurrence par Mme [B].

- Condamné la SARL [14] à verser à monsieur [Z] les sommes de 8 493,52 euros au titre de l'indemnité sans cause réelle et sérieuse. 4853,44 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis,

- Sur l'indemnité correspondant au préavis non exécuté Il n'est pas contesté que M.

équivalente à l'indemnité de préavis ; Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société de sa demande reconventionnelle relative au paiement d'une indemnité équivalente à l'indemnité de préavis

l'indemnité compensatrice de préavis . 3 636,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis . 114 861,71 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue

de préavis (demande non chiffrée).

compensatrice de préavis, . 887,40 euros à titre de congés payés afférents, . 1 134,20 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 35 505,36 euros nets de CSG et CRDS à titre d'indemnité pour

Au titre de l'indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis mais non majorée par une indemnité de congés payés afférents, la société doit verser à M.

[G] au paiement d'une indemnité équivalente à la partie du préavis non effectué par lui, soit la somme de 6 059,28 euros, - débouté la société Numéro 10 de sa demande formulée au titre de l'article 700