préavis : 7550,56 € bruts - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 755, 05 € bruts - indemnité de licenciement : 1209 € - rappel de salaire sur mise à mise à pied conservatoire :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

licenciement sans cause réelle et sérieuse, 16 976, 13 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 27 779, 13 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 2 777, 91 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice

X... a été rempli de ses droits en ce qui concerne les primes d'astreinte et que sa créance au titre des heures supplémentaires s'établit à 3.402,72 €, indemnité compensatrice de congés payés et prime

de licenciement, * 4 222,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 422,23 euros pour les congés payés afférents, * 3 842,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

[B] doit donc être débouté de ses demandes subséquentes en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité de

L'indemnité compensatrice de préavis, équivalente à trois mois de salaire, sera ramenée à la somme de 22 447, 90 euros sur la base de la moyenne mensuelle des derniers salaires versés.

compensatrice des frais d'assurance de leur véhicule personnel et d'une indemnité mensuelle complémentaire courant même pendant les congés, aux salariés, ne correspondent qu'à la prise en charge de frais

du jugement pour le paiement du rappel de salaire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité de licenciement dans la limite maximum de neuf

Sur la réintégration de l'indemnité compensatrice de préavis. En application des dispositions de l'article 2052 du Code civil, la transaction n'a autorité de la chose jugée qu'entre les parties.

euros à titre de rappel sur l'avantage en nature nourriture, * 3 381,10 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 25 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

compensatrice légale de préavis ou 10'620,58 € (+ 1'062,05 €) sur la base d'un salaire reconstitué ' 2'610,97 € d'indemnité légale de licenciement ou 5'310,29 € sur la base d'un salaire reconstitué

destinée à compenser les dépenses supplémentaires de restauration est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas 5 Euros ; 3° Indemnité de repas ou de restauration

de la pâtisserie et à l'absence de nourriture ne sont pas discutées, l'indemnité est due.

S'agissant de la nourriture, M.

nette de licenciement, - 3.355 € au titre de la CSG/CRDS sur l'indemnité de licenciement, - 5.000 € au titre de l'indemnité spécifique de volontariat, - 18.493,44 € au titre de l'indemnité additionnelle

En tout état de cause il réclame versement d'une indemnité de procédure de 3.000 euros et la condamnation de l'intimée à supporter les dépens.

1° Indemnité de repas : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l'indemnité destinée à compenser

pour travail dissimulé, - 1 227,59 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 6 916 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 691,60 euros au titre des congés payés

compensatrice de préavis : 5 029,44 euros *congés payés sur préavis: 502,94 euros *indemnité compensatrice de congés payés: 558,80 euros *indemnité légale de licenciement: 3 017,66 euros *indemnité