du coût de la construction, dont l'indice de départ sera le dernier indice publié le 16 décembre 2022 : 2037

Code affaire : 80P - Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [P] [X] née le 09 Janvier 1972 à , demeurant [Adresse

BT 01 du coût de la construction, avec pour indice de référence le dernier indice publié à la date du dépôt du rapport d'expertise, et pour indice de réévaluation le dernier indice publié à la date du

2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florent GIRAULT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté

habitations et des pâturages d'un élevage de troupeaux avec les éoliennes et l'oléoduc d'hydrocarbures géré par la société Trapil, mais leurs allégations ne sont pas suffisamment étayées par la seule indication

* * * EXPOSE DU LITIGE 1- La société civile immobilière (Sci) [M], propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 5] à Mérignac, a fait réaliser une piscine avec terrasse.

de Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [M] [Y] né le 09 Janvier 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Thierry YGOUF, avocat au

[F] [Y] né le 12 septembre 1935 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] M.

, des locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 4], devenue [Adresse 5], à [Localité 6], d'une surface de 320 m², pour une durée de neuf ans et moyennant un loyer annuel de 174.000 francs.

5], occupant plusieurs niveaux du bâtiment qui donne [Adresse 15], ainsi que [Adresse 17] et [Adresse 16].

1948 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [K] [A] né le 19 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité

Sur la demande en nullité de l'assignation, en raison de l'omission, par le demandeur, de précision de la forme sociale ainsi que du numéro d'inscription au RCS du syndic mais aussi de l'indication d'une

FETISH ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe Huber, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE S.C.I.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N°215 PAR DEFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05455 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFS AFFAIRE : SDC [Adresse 1]

7], sis [Adresse 1].

1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-sébastien Tesler de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'Essonne DEMANDEURS A LA SAISINE Madame [V] [E] [Adresse 3] [Localité 5]

tribunal judiciaire de Lille Arrêt (N° 23/05361) rendu le 29 janvier 2026 par la cour d'appel de Douai DEMANDEUR À LA REQUÊTE - APPELANT Le syndicat des copropriétaires de la Résidence située [Adresse

[F] [A] est propriétaire d'une maison située au [Adresse 3] à [Localité 1].