- Déclarer les société QBE de leur appel principal (sic) - Déclarer la société Generali recevable et bien fondée en son appel incident, - Débouter les époux [C] et la société QBE de leur appel

, à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel d'une partie et qui statue ainsi par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute sur l'impartialité la juridiction.

A, qu'après avoir constaté l'irrégularité de la comptabilité de cette société, pour des motifs non contestés, la vérificatrice a reconstitué le chiffre d'affaires des ventes de vélos sur la base des inventaires

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

social [Adresse 1] non comparante et non représentée bien que appelée dans la cause le 19 décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00511, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 2

du vingt Mai deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L.

L'absence d'indication d'un motif précis équivaut à une absence de motif ce qui rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse, étant observé que l'employeur ne fournit à la Cour aucun élément venant

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que ce jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté.

Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 24/10/2019 *** N° MINUTE : 19/611 N° RG 19/02431 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJ5I Ordonnance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/22979

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir La société Talorig conclut à l'irrecevabilité de la saisine du conseil de prud'hommes motif pris de l'absence de motivation mentionnée dans la requête

Il a également remis en cause le taux réduit d'impôt sur les sociétés dont la société avait bénéficié, motif pris de l'absence de libération de l'intégralité des apports.

appel et non compris dans les dépens.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 FÉVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2013 R.G.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro

soutient son appel incident pour une plus juste appréciation de ses droits, spécialement quant à la contrepartie financière de la clause de non concurrence qui lui est due.