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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.
DCA_22DA00273_20240523
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4eme Chambre Section 2
65b4b2ce7ef77d000880b6c5
26 janvier 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
Ce qui a induit une répartition globale correspondant à 75% de menus avec boisson et à 25 % de menus sans boisson.
Chambre 1-6
6438f1dfa942a604f5e9320d
13 avril 2023
Quant au courrier du conseil de M.
2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7f6
1 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e05c25a97f0381f5165
6 mai 2014
Monsieur Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90859
25 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Pôle 5 - Chambre 2
6162dcfacadecb9ef7c7e02a
14 septembre 2012
été débattue le 8 juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président de chambre, Madame Sylvie NEROT, conseillère
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.
1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550dd
25 juillet 2023
[J] [F] et de Mme [C] [Z] veuve [F] de la donation consentie à M.
Chambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd62
12 août 2025
[W] aux fins de forcer l'exécution de la vente qui n'aurait pas eu lieu en l'absence de consentement clair et non équivoque des vendeurs.
Chambre 1-2
6438f202a942a604f5e9328b
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
5fd93b2013ef792078e4a2f5
21 avril 2020
[B], En conséquence, In limine litis, Dire et Juger que les consorts [B] avaient confié à la Société d'Avocats [Z] [D] une mission de conseil, d'assistance et de représentation, « de mise en '
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