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312 résultats pour « industrie de conserves de fruits et de confiture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00290_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00317_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00325_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00338_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00349_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2ce7ef77d000880b6c5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02288_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Ce qui a induit une répartition globale correspondant à 75% de menus avec boisson et à 25 % de menus sans boisson.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1dfa942a604f5e9320d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Quant au courrier du conseil de M.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60347a9920760468939cf7f6

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e05c25a97f0381f5165

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Monsieur Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

été débattue le 8 juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président de chambre, Madame Sylvie NEROT, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa2f3eafe9fcf075f33

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550dd

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[J] [F] et de Mme [C] [Z] veuve [F] de la donation consentie à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd62

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[W] aux fins de forcer l'exécution de la vente qui n'aurait pas eu lieu en l'absence de consentement clair et non équivoque des vendeurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f202a942a604f5e9328b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b2013ef792078e4a2f5

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

[B], En conséquence, In limine litis, Dire et Juger que les consorts [B] avaient confié à la Société d'Avocats [Z] [D] une mission de conseil, d'assistance et de représentation, « de mise en '

Source officielle

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