La décision a été rendue à l'issue d'une information pénale ayant permis d'établir que les sommes détournées et partagées entre les consorts [T] et [I] avaient fait l'objet de placements et qu'ainsi, en

fortiori être accordé à l'issue d'un débat contradictoire, Vu les dernières conclusions déposées le 5 avril 2013 par les époux [K] tendant à la confirmation du jugement dont appel aux motifs de l'information

contestations même si elles portent sur le fond du droit, que le sursis à statuer ne peut être accordé dès lors qu'il n'est pas établi à suffisance que la solution du présent litige dépendrait de l'issue de l'information

contestations même si elles portent sur le fond du droit, que le sursis à statuer ne peut être accordé dès lors qu'il n'est pas établi à suffisance que la solution du présent litige dépendrait de l'issue de l'information

[L] [W], compagnon de Mme [X] [J], ainsi que des virements et des retraits, une information pénale a été ouverte à l'encontre de ce dernier du chef d'abus de faiblesse.

de l'article 4 du code de procédure pénale ; qu'ils soutiennent que leur demande est recevable et qu'elle est liée au fait de pouvoir utiliser le dossier d'information couvert par le secret de l'instruction

l'extrême complexité de la tenue de la comptabilité de maître Z..., l'ampleur des irrégularités et la confusion entretenue par ce dernier entre son patrimoine personnel et celui professionnel, que l'information

Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte, le 25 mars 1999, au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui

Le 29 septembre 1994, le tribunal de grande instance de Lyon a sursis à statuer dans l attente de l issue de la procédure pénale en cours contre Monsieur Jacquet.

a ordonné la mainlevée et la radiation de l'hypothèque judiciaire provisoire tout en renvoyant la banque à agir au fond sur la validité de son acte, - à titre subsidiaire de constater qu'une information

juge : - le rapport du mandataire liquidateur établi le 3 Février 1997 ; - le rapport établi le 9 janvier 1997 par Monsieur Guy D..., expert comptable et qui avait été désigné dans le cadre d'une information

L'information pénale en cours ne fait pas obstacle à ce que le juge des référés statue sur les mesures d'instruction et conservatoires.

La banque souligne en outre le caractère inapplicable de l'article 4 du code de procédure pénale aux voies d'exécution, le droit d'être jugé sans attendre, l'information judiciaire durant depuis plus de

Une information pénale ayant été ouverte, M.

ne concerne que l'action civile et non une voie d'exécution faite en vertu d'un titre exécutoire et qu'il n'est pas établi à suffisance que la solution du litige dépendrait de l'issue de l'information

De nombreux patients ayant formulé des plaintes contre ce praticien, une information pénale a été ouverte.

L'information pénale a permis d'établir que des sommes détournées et partagées entre les consorts [I] et les consorts [F], avaient fait l'objet de divers placements et notamment, s'agissant de M.

Le 6 juillet 2011, une ordonnance de non-lieu a été rendue dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à l'encontre des époux [X], les magistrats instructeurs ayant constaté, outre l'extinction de

A la suite d'une alerte du commissaire aux comptes sur une baisse importante de la trésorerie de l'UMG-GHM, puis de l'ouverture d'une information pénale M.

Les résultats de l'audit interne étant désormais connus, et au regard des informations contenues dans le dossier pénal auquel nous avons pu avoir accès, nous vous convoquons, à  nouveau, conformément aux