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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 1
65b20d53c4cf860008dff4c5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cette jurisprudence s'appliquait toutefois à deux actions engagées au cours d'une même instance, en vertu du principe d'unicité de l'instance - et non, comme en l'espèce, de deux instances distinctes dont
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455530
4 juillet 2024
4 juillet 2024
saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon d'une contestation de cette décision, lequel a, par jugement du 30 juin 2022, a : dit recevable son recours; dit recevable la mise en cause à l'instance
Source officielleChambre Sociale
62760cb5593736057d78aa64
5 mai 2022
5 mai 2022
Par jugement du 4 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Tulle a déclaré le recours formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa68
29 mai 2012
29 mai 2012
sur renvoi après cassation d'un : Arrêt du 30 Juin 2010 rendu par la Cour d'Appel de VERSAILLES - sur appel d'une ordonnance de référé rendue le 10 juin 2009 par le président du tribunal de grande instance
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630b7242de3d260b99328f
10 février 2012
10 février 2012
Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2012 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a90
25 avril 2024
25 avril 2024
qu'elle vise à tenter de mettre en échec la procédure de saisie immobilière qui ne la concerne pas et ne nuit pas à ses droits, mais la société Axa Banque ne justifie pas d'un préjudice causé par cette instance
Source officielle1re chambre 1re section
60368a6263d4662d74dd9bd3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
N° 13/05624 AFFAIRE : [C], [H] [U] épouse [P] C/ [J], [K] [A] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES
Source officielle8e Chambre C
6162efbe8fe037d2cb4a05d0
15 mars 2012
15 mars 2012
judiciaire à propos de l'ouverture de crédit du 26 juin 1986 ; qu'il n'est, d'ailleurs, pas sans intérêt de relever que dans des écritures déposées en vue d'une audience du 5 novembre 2003 dans une instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae17603bf88a18849b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
savoir les écritures remises et notifiées par RPVA le 15 février 2024, peu important que des écritures aient été déposées le 13 juin 2024 dans le cadre de la procédure prud'homale, s'agissant d'une instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b09d3bcaf505db696879
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part l'instance qui a été engagée en extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte au bénéfice de la société Altendis à la société Oxyl constitue une instance distincte et ne justifie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f25aa942a604f5e93492
13 avril 2023
13 avril 2023
[Y] [I] et Mme [N] [C] épouse [I] en tous les frais et dépens de 1ère instance et d'appel et ce, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en l'absence de mesures d'exécution forcée ; Qu'ils invoquent un arrêt de la Cour de cassation en date du 19 mars 2020, selon lequel l'action en exécution du titre exécutoire, qui constitue une instance
Source officielle11e Chambre B
615e0dd4c25a97f0381f4fd0
9 octobre 2014
9 octobre 2014
MARKETING est entrée en possession des lieux, et a expressément accepté par courrier du 16 août 2004 de prendre en compte le loyer à compter du 1° Juillet 2003, qu'elle a d'ailleurs dans le cadre d'instance
Source officielle2ème chambre
651e53caa81daa831884f70d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La Sarl Perez Manuel poursuit, dans le cadre de deux instances distinctes devant la cour, la responsabilité de sa banque, la Banque Populaire Occitane, de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609a4254c6ec55cf7100eb
14 février 2014
14 février 2014
d'injonction de payer et fait valoir que la remise en cause de la validité du contrat se heurte à l'autorité de la chose jugée attachée à cette ordonnance ; qu'elle ajoute que dans le cadre d'une instance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
prévaloir à titre subrogatoire de l'obligation de protection pesant sur l'employeur public, qui porte sur les seuls préjudices de l'agent public et non sur les frais procéduraux d'un tiers dans une instance
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f86837d7e432441d85bfa6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la première instance, Y ajoutant, - condamner Mme [W] à payer à M.
Source officielle2e chambre civile
635b71fbb201587f74be0330
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ayant pour effet d'introduire des instances distinctes et ce, quand bien même ces appels auraient le même objet et opposeraient les mêmes parties et alors que par l'effet de la caducité, la première instance
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea995c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
euros et que la société Mfc avait principalement sollicité le rejet de la demande et, subsidiairement, la condamnation de la société Palazzetti Lelio Spa, qu'elle avait assignée dans le cadre d'une instance
Source officielle1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a15
12 mai 2015
12 mai 2015
Sur la fin de non recevoir tirée du principe de concentration des moyens Le principe de concentration des moyens ne s'oppose pas à ce qu'une partie engage des instances distinctes portant comme
Source officiellePage 13 sur 2790