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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a11cdc6046d47d3adeb
1 avril 2026
1 avril 2026
.- Epaule gauche - Traumatisme épaule gauche / suspicion de disjonction.'. 3- Le certificat médical initial a été établi le même jour dans les termes suivants : 'Traumatisme de l'épaule Gauche, suspicion
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ordonnance en date du 8 novembre 2018, le juge de la mise en état a rejeté la demande de disjonction et ordonné le sursis à statuer et le retrait du role de l'affaire. M.
Source officielle4ème chambre commerciale
67134bf3208351cec658660b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Atelier Philippe d'art à l'encontre du jugement du 4 octobre 2022 rendu par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n°2019J238 ; Vu la jonction des deux instances par ordonnance du magistrat
Source officielle1ère Chambre
6442299dd2fa6fd0f80402e1
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la jonction d'instances : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09463
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS L'article 367 du code de procédure civile dispose que « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c2
13 décembre 2007
13 décembre 2007
intimés -la jonction entre les procédures d'appel initiées contre le CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE d'une part par les consorts X... et d'autre part par Maître C... es qualités de liquidateur de la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac3
11 mai 2017
11 mai 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2017 *** N° de MINUTE : 313/2017 N° RG : 16/07171 (jonction du RG n° 16/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac4
11 mai 2017
11 mai 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2017 *** N° de MINUTE : 314/2017 N° RG : 16/07172 (jonction du RG n° 16/
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
X...est décédé le 14 mars 2015 et ses ayants-droit ont contesté cette offre en son nom le 15 mai 2015 et sollicitent la jonction de ce recours avec le no2011/ 788.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2520
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les affaires, respectivement enrôlées sous les numéros 23/04270 et 23/04403, ont fait l'objet d'une jonction lors de l'audience de plaidoiries du 15 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
Rejeter la demande de disjonction des consorts X.... .
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55526
31 août 2022
31 août 2022
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb2c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
et la SELARL AJILINK prise en la personne de Me [Z], en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société [P], ont interjeté appel du jugement en toutes ces dispositions sauf en ce qu'il a ordonné la jonction
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04035 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31/01/
Source officielleChambre Premier Président
652a30547ed1ea83181123fb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction L'article 367 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fe1
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ordonnance du 15 juin 2017, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille, qui a prononcé la jonction des instances n° 0911043 et 152462, a : - rejeté la demande de sursis
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fc3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
* * * MOTIFS Sur la jonction des appels Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielle2ème chambre section A
69e1d108cdc6046d4789b55c
16 avril 2026
16 avril 2026
La jonction des procédures a été ordonnée par le juge de la mise en état le 9 mars 2015.
Source officielle13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
Aux termes de leur contredit et de leurs dernières conclusions signifiées le 25 janvier 2016, les sociétés Po capinvest 1 et Po Mezzanine demandent à la cour la jonction des procédures et faisant droit
Source officiellePage 13 sur 62