Par jugement en dernier ressort, du 14 décembre 2005 le tribunal de grande instance de DINAN a débouté Madame B... de sa demande d'annulation du commandement, de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts

B, représentés par Me Ibanez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 octobre 2023 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Denis d'Oléron à leur

Par un jugement n° 1803013 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 27 avril 2018 du maire de Bangor.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif d'annulation : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif d'annulation : 2.

Le préfet soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont annulé son arrêté pour erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'intéressée n'est pas susceptible d'être exposée à des traitements

L'article 1er de ce jugement doit donc être annulé. Sur l'injonction : 11.

- les premiers juges n'ont pas motivé le rejet des conclusions avant-dire droit ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé irrecevables ses conclusions à fin d'annulation de l'avis porté sur

ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du 21 décembre 2021 l'affectant à compter du 11 février 2022 au collège de Koné, la décision du vice-recteur du 23 décembre

A, représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête en appel, que c'est à bon droit que les premiers juges ont annulé la décision du 17 janvier 2022 par laquelle

Par déclaration du 3 novembre 2022, les époux [F] ont relevé appel de ce jugement.

Par jugement rendu le 3 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté M.

Les sommes allouées par le jugement annulé ont été justement arbitrées, elles sont donc reprises.

Par un jugement du 21 mars 2019, confirmé en appel le 11 mai 2022, le tribunal de grande instance de [Localité 10] a annulé la décision de préemption de la SAFER. Se prévalant du refus de M.

Monsieur X... demande la réformation du jugement.

a bénéficié d'un seul contrat de bail pour l'ensemble des parcelles, qui s'est renouvelé tous les neuf ans même si une division du fonds est intervenue en cours de bail, infirmé en conséquence le jugement

Par le jugement n° 1902193 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, dans l'article 1er de ce jugement, annulé l'arrêté du 17 avril 2019 délivré par le maire de Salazac en tant qu’il mentionne

Monsieur [Q] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 2] le 28 janvier 2015, pour obtenir l'annulation de l'avertissement notifié le 23 avril 2010, faire juger son licenciement sans cause réelle

Vu les conclusions écrites du GIE remises au greffe le 1er avril 2016 et reprises oralement à l'audience, par lesquelles il demande à la cour de : - infirmer le jugement ; - annuler l'avis de mise