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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcf6
10 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2024 à 20H37 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
Chambre Etrangers/HSC
6272197e228a02057de67687
2 mai 2022
Le 12 avril 2022 le Directeur de l'EPSM a maintenu cette hospitalisation et a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Vannes le même jour.
6336876e24cc0c3e2e3bea89
27 juillet 2022
[I] [C] [U] [Z] et de celle du préfet reçue au greffe le 22 juillet 2022 à 10 heures 55, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 23 juillet 2022
Hospitalisation D'office
63ca42b59066fd7c90fc2576
19 janvier 2023
Par ordonnance du 29 novembre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble a autorisé le maintien des soins de M. [R] en hospitalisation complète.
Juge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 2°) d’annuler l’ordonnance du 22 juillet 2025 du juge des référés du tribunal
64af98e0049d5c05db173138
12 juillet 2023
Par ordonnance en date du 29 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble a autorisé le maintien des soins de M. [I] en hospitalisation complète. M.
Rétentions
63d0d61681a7b805de12b648
24 janvier 2023
L'avocat Me Rachid EL MOUNSI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
642e75828b510604f5bc1cf9
5 avril 2023
L'avocat Me Sanoussy CISSE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger. ' je m'en rapporte'
Chambre 6 (Etrangers)
63c256760bfda47c90075f40
13 janvier 2023
[W] [T] ; VU l'ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 à 10 h 10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant le recours de M.
C.E.S.E.D.A.
684a6594d3a1715e9074e9b6
22 août 2024
Par jugement du 24 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien en rétention de M. [Y] pour une durée de 26 jours. Sur appel de M.
660e43080740db0008fa92c5
3 avril 2024
[R], - infirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, - dit et jugé n'y avoir lieu de prolonger la rétention de M.
6520f698bb275d83183a3d18
6 octobre 2023
Par ordonnance du 05 octobre 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le préfet n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en plaçant Monsieur [J] [Z] en rétention, dit que l'interpellation
66b30dfb2f025c562a9888bd
6 août 2024
Par ordonnance rendue le 4 août 2024 à 15 heures 03, le juge des libertés et de la détention a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.
6336877624cc0c3e2e3beabf
13 août 2022
Par ordonnance en date du 11 août 2022 à 16h21 le juge des libertés et de la détention tribunal judiciaire de Rennes rejetait le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative
66baf731f34129bfe1fee69a
9 août 2024
Selon avis du 8 août 2024 à 23h 00, le procureur général a conclu à la confirmation de l'ordonnance rendue le 7 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes .
651baf7ecbe2fc83182f8ada
2 octobre 2023
L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
65321adc9e4ea48318f5acfd
19 octobre 2023
L'avocat, Me [R] [Y] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
660f94e7a40f8b0008cb7243
4 avril 2024
Vu l'avis médical motivé du docteur [T] en date du 13 Mars 2024; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 19 mars 2024 ordonnant la mainlevée de la mesure
65321adb9e4ea48318f5acef
18 octobre 2023
L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
62c7cab2cb8dca058e3e7d21
7 juillet 2022
: ' Je fais appel car on m'a annulé l'avion et je ne comprends pas pourquoi. ' L'avocat, Me [O] [V] [G] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
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