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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

670a118bf178dc2492b0fcf6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2024 à 20H37 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197e228a02057de67687

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Le 12 avril 2022 le Directeur de l'EPSM a maintenu cette hospitalisation et a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Vannes le même jour.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876e24cc0c3e2e3bea89

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[I] [C] [U] [Z] et de celle du préfet reçue au greffe le 22 juillet 2022 à 10 heures 55, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 23 juillet 2022

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

63ca42b59066fd7c90fc2576

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par ordonnance du 29 novembre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble a autorisé le maintien des soins de M. [R] en hospitalisation complète.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02019_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 2°) d’annuler l’ordonnance du 22 juillet 2025 du juge des référés du tribunal

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64af98e0049d5c05db173138

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par ordonnance en date du 29 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble a autorisé le maintien des soins de M. [I] en hospitalisation complète. M.

Source officielle
CA

Rétentions

63d0d61681a7b805de12b648

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'avocat Me Rachid EL MOUNSI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

642e75828b510604f5bc1cf9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'avocat Me Sanoussy CISSE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger. ' je m'en rapporte'

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63c256760bfda47c90075f40

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[W] [T] ; VU l'ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 à 10 h 10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant le recours de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6594d3a1715e9074e9b6

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par jugement du 24 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien en rétention de M. [Y] pour une durée de 26 jours. Sur appel de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

660e43080740db0008fa92c5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[R], - infirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, - dit et jugé n'y avoir lieu de prolonger la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6520f698bb275d83183a3d18

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par ordonnance du 05 octobre 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le préfet n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en plaçant Monsieur [J] [Z] en rétention, dit que l'interpellation

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66b30dfb2f025c562a9888bd

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par ordonnance rendue le 4 août 2024 à 15 heures 03, le juge des libertés et de la détention a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877624cc0c3e2e3beabf

Appel

13 août 2022

13 août 2022

Par ordonnance en date du 11 août 2022 à 16h21 le juge des libertés et de la détention tribunal judiciaire de Rennes rejetait le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66baf731f34129bfe1fee69a

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Selon avis du 8 août 2024 à 23h 00, le procureur général a conclu à la confirmation de l'ordonnance rendue le 7 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes .

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7ecbe2fc83182f8ada

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acfd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'avocat, Me [R] [Y] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

660f94e7a40f8b0008cb7243

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu l'avis médical motivé du docteur [T] en date du 13 Mars 2024; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 19 mars 2024 ordonnant la mainlevée de la mesure

Source officielle
CA

Rétentions

65321adb9e4ea48318f5acef

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

62c7cab2cb8dca058e3e7d21

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

: ' Je fais appel car on m'a annulé l'avion et je ne comprends pas pourquoi. ' L'avocat, Me [O] [V] [G] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle

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