CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69677af2cdc6046d47408f62
13 janvier 2026
, Assistée de Christophe GARNAUD, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
688af89aaac506b5d705d075
30 juillet 2025
Assistée de Carole NOIRARD, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67932fe99097fd849ae8ac6c
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92722
22 septembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00355 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANT :
68f9b8300a84a5e5f00216d7
22 octobre 2025
Suivant ordonnance en date du 20 octobre 2025 à 10 heures 50, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure régulière et fait droit à la requête.
6253ccd1bd3db21cbdd91581
14 mai 2014
G : 13/ 00213 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Février 2013, enregistrée sous le no 97- A-700-1 X...
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc07
21 octobre 2025
Aux termes de l'article L.141-3, alinéa 4, du même code, il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées.
Rétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0130
3 avril 2023
[M] [G] né le 06 Juin 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 31 mars 2023 à 10h37, enregistrée
Chambre 4-3
69d8a4fccdc6046d47bd69a4
9 avril 2026
Dit e juge que la Selarl [1] a exécuté de manière fautive le contrat de travail de Mme [Y].
1ère chambre civile A
62c91a8ff3eafe9fcf075ee8
7 juillet 2022
rappelé les premiers juges.
6889a8b40b31e6c455a284d0
29 juillet 2025
Portalis DBVX-V-B7J-QPTI Nom du ressortissant : [W] [O] [L] [O] [L] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant
64df09c887e994d96965182b
17 août 2023
, enregistrée sous le N°RG 23/04020 présentée par Mme le Préfet du Gard ; Vu l'ordonnance rendue le 14 Août 2023 à 11h21 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : *
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2548a34ad100085819bf
18 janvier 2024
- Réformer le jugement intervenu devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES en date du 1 er juillet 2021 en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux
Chambre 4-8
6312eee92e6a8e4f13ca6125
22 juillet 2022
Elle demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a maintenu le taux d'incapacité opposable à 12% et statuant à nouveau, de fixer ce taux à 8%.
68e9e7c01cc27cf28f909636
10 octobre 2025
Par ordonnance du 08 octobre à 14 heures 20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
63b7ccd46b63637c907b7ac4
5 janvier 2023
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2019, M. [K] [S] a interjeté appel de cette décision. Vu les conclusions d'accord de M.
69005c1d2481d356bd1702c3
25 octobre 2025
Suivant requête du 21 octobre 2025, enregistrée le jour-même à 17 heures 14, [H] [E] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande de mainlevée de sa rétention administrative, en faisant
Chambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
2021 du tribunal de commerce de Marseille en ce qu'il a débouté AXA France IARD de ses demandes tendant à juger de la validité de la clause d'exclusion, Statuant à nouveau, - juger que l'extension
Chambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9f5
22 janvier 2025
Pour déterminer le siège, le juge applique les règles de son droit international privé ; 3) en matière de validité des inscriptions sur les registres publics, les juridictions de l'État membre sur le
Rétentions
651e5378a81daa831884f51e
4 octobre 2023
Monsieur ne sait pas lire ni écrire l'anglais de sorte qu'il n'a pas pu comprendre la notification des droits en matière d'asile.
Page 13 sur 1835
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.