Postérieurement à cette période, Monsieur [O] [U] a occupé des postes au jour comme agent de planning et auxiliaire technique archives., du 01/03/2005 au 31/03/2010.

Celui-ci a déposé un rapport le 15 février 2008, concluant, notamment, à l'absence de consolidation.

Les dépenses de santé : Attendu qu'il est inutile de distinguer entre les dépenses antérieures à la date de consolidation et celles postérieures, ce poste de préjudice faisant un tout.

Son état a été jugé consolidé le 7 décembre 2017 et elle a conservé de cet accident un état neurovégétatif irréversible jusqu’à son décès survenu le 20 septembre 2025.

[M] la somme de 15 000 € en tenant compte de son âge à la date de la consolidation.

Concernant la pathologie déclarée par Mme [C], elle précise que le certificat médical initial n'a vocation qu'à décrire une lésion et à indiquer un lien potentiel avec l'activité professionnelle mais ne

Le docteur [L] n'a pas déclaré les deux victimes consolidées.

[B] pour la période postérieure à la consolidation ne relèvent pas de ce poste de préjudice qui a été justement évalué par les premiers juges à la somme de 9 000 euros.

La CPAM a déclaré l'état de santé de Mme [V] consolidé au 30 juin 2021 et lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 5%.

[H] [M] est décédé le [Date décès 9] 2017.

-SE : 3/7 TP : Avant consolidation : *Du 19.05.2016 au 19.06.2016 : 2 h par jour (toilette, habillage, courses, ménage), *Du 20.06.2016 au 01.07.2017 : 3 h par semaine (courses, ménage), Après consolidation

, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation ; si la date de consolidation ne peut

Ces troubles, ressentis sur la période antérieure à la consolidation, justifient une indemnisation à hauteur de 24 300 euros.

[E], estimant que les lésions subies par M. [C] relève d'un accident médical non fautif.

S'il est constant que le tribunal administratif n'a pas expressément indiqué la date de consolidation de l'état de santé de M.

B, qui a souffert de graves lésions cérébrales, est décédé le 11 septembre 2018.

Par courrier du 25 février 2016, la Caisse l'a informée qu'après examen du médecin conseil, la consolidation de ses lésions (douleurs de dos) était fixée à la date du 3 décembre 2015.

Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1969 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Marilyne SECCI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558 Représentant : Me Antoine LEBON

Nature des lésions constatées : douleur cheville droit et hanche droite plus douleurs lombaires'.

Après consolidation : */ Dépenses de santé futures: 31.