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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2647c7caf29d4c4fcf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [M], de données confidentielles appartenant à la société Candéliance n'ait pas été une pleine certitude au stade de la requête, les suspicions légitimes étayées par suffisamment d'indices objectifs

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6db8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[P] [F] a été licenciée par lettre du 5 février 2019 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : '1/ Dénigrement de l'entreprise... 2/ Harcèlement moral de salariés de l'entreprise... 3/ Absence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

L'association soutient que le salarié a tenté de masquer son manque de réactivité face à la demande des services vétérinaires qui faisaient suite à un contrôle en demandant à sa secrétaire d'antidater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bf

Appel

16 mai 2005

16 mai 2005

Il a été licencié pour faute grave aux termes d'une lettre recommandée datée du 29 février 2000 reçue le 2 mars 2000.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca758f15bbab62b2809f24

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Nous avons enfin constaté que vous aviez transféré un nombre très important de courriels contenant des informations confidentielles de la société sur votre boîte mail personnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f14

Appel

11 février 2000

11 février 2000

Cependant par lettre du 12 octobre 1995, la société Y... a réclamé à Monsieur X... les sommes de 122.166,17F et 52.926,49F au titre des redevances et des frais de publicité et de formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a123dcdc6046d478188d4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par lettre du 8 juin 2020, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 juin suivant et l'a mis à pied à titre conservatoire, puis par lettre du 26 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b37

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, il est reproché à [T] [W] : 1/ des manquements dans la gestion de l'équipe en : - refusant l'expertise des salariés responsables

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0dc4c25a97f0381f4f63

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Par lettre du 1er août, l'employeur l'a reconvoquée pour le 10 août.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df01aaebb88318fda3cb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Y] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 21 septembre 2018. A la date du licenciement, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1cac0cdc6046d47893629

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y a donc lieu de dire que le manquement de l'employeur a causé à la salariée un préjudice qu'il convient d'évaluer à la somme de 500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60327d1f519bc2b1295e9470

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Elle a été licenciée pour faute grave par lettre en date du 24 avril 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par lettre datée du 26 novembre 2015, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, fixé au 3 décembre 2015 faisant état de divers manquements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb70ecdc6046d47e8a707

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] a adressé un courriel à une attachée commerciale de la société [3], madame [N] [C], en lui faisant part d'une décision de refus de financement et en lui livrant une information confidentielle sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9697

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Or, nous avons constaté un manquement sur ce point, et ce à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

La période de mise à pied conservatoire notifiée par lettre remise en main propre contre décharge du 27 avril 2016, ne vous sera pas rémunérée.[...]" ; Attendu qu'aux termes de cette lettre de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616318bbe0639f4f1a04a4d1

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

; que le médecin du travail a ajouté que l'état de santé de ce dernier ne lui permettait pas de formuler des propositions de reclassement à des taches existantes ; que l'appelant a été convoqué par lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc1

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

Convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 avril 2002 à un entretien préalable en vue de son licenciement, Monsieur X... a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979dafecdc6046d47f5f08c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il en manque 3 12h SUP rester avec les couvreurs' [3], intervention de nuit '1GD ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163fb37aa666c51c0f5fa65

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

confidentielle dont la confidentialité s'attachait aux documents eux-mêmes.

Source officielle

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