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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2647c7caf29d4c4fcf
3 avril 2025
[T] [M], de données confidentielles appartenant à la société Candéliance n'ait pas été une pleine certitude au stade de la requête, les suspicions légitimes étayées par suffisamment d'indices objectifs
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6db8
24 juillet 2024
[P] [F] a été licenciée par lettre du 5 février 2019 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : '1/ Dénigrement de l'entreprise... 2/ Harcèlement moral de salariés de l'entreprise... 3/ Absence
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
L'association soutient que le salarié a tenté de masquer son manque de réactivité face à la demande des services vétérinaires qui faisaient suite à un contrôle en demandant à sa secrétaire d'antidater
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bf
16 mai 2005
Il a été licencié pour faute grave aux termes d'une lettre recommandée datée du 29 février 2000 reçue le 2 mars 2000.
Chambre 4-2
5fca758f15bbab62b2809f24
9 octobre 2020
Nous avons enfin constaté que vous aviez transféré un nombre très important de courriels contenant des informations confidentielles de la société sur votre boîte mail personnelle.
6253c854bd3db21cbdd84f14
11 février 2000
Cependant par lettre du 12 octobre 1995, la société Y... a réclamé à Monsieur X... les sommes de 122.166,17F et 52.926,49F au titre des redevances et des frais de publicité et de formation.
Pôle 6 - Chambre 8
696a123dcdc6046d478188d4
15 janvier 2026
Par lettre du 8 juin 2020, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 juin suivant et l'a mis à pied à titre conservatoire, puis par lettre du 26 juin
60368a6263d4662d74dd9b37
8 octobre 2015
Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, il est reproché à [T] [W] : 1/ des manquements dans la gestion de l'équipe en : - refusant l'expertise des salariés responsables
9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
Par lettre du 1er août, l'employeur l'a reconvoquée pour le 10 août.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df01aaebb88318fda3cb
11 octobre 2023
[Y] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 21 septembre 2018. A la date du licenciement, M.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1cac0cdc6046d47893629
16 avril 2026
Il y a donc lieu de dire que le manquement de l'employeur a causé à la salariée un préjudice qu'il convient d'évaluer à la somme de 500 euros.
Pôle 6 - Chambre 10
60327d1f519bc2b1295e9470
24 janvier 2018
Elle a été licenciée pour faute grave par lettre en date du 24 avril 2009.
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
Par lettre datée du 26 novembre 2015, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, fixé au 3 décembre 2015 faisant état de divers manquements.
4eme Chambre Section 2
6a1fb70ecdc6046d47e8a707
2 juin 2026
[I] a adressé un courriel à une attachée commerciale de la société [3], madame [N] [C], en lui faisant part d'une décision de refus de financement et en lui livrant une information confidentielle sur le
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9697
3 avril 2024
Or, nous avons constaté un manquement sur ce point, et ce à plusieurs reprises.
6253cdc5bd3db21cbdd946c5
17 avril 2019
La période de mise à pied conservatoire notifiée par lettre remise en main propre contre décharge du 27 avril 2016, ne vous sera pas rémunérée.[...]" ; Attendu qu'aux termes de cette lettre de licenciement
616318bbe0639f4f1a04a4d1
13 décembre 2011
; que le médecin du travail a ajouté que l'état de santé de ce dernier ne lui permettait pas de formuler des propositions de reclassement à des taches existantes ; que l'appelant a été convoqué par lettre
6253c902bd3db21cbdd86fc1
10 mars 2004
Convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 avril 2002 à un entretien préalable en vue de son licenciement, Monsieur X... a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception
5ème chambre sociale PH
6979dafecdc6046d47f5f08c
27 janvier 2026
Il en manque 3 12h SUP rester avec les couvreurs' [3], intervention de nuit '1GD ».
Pôle 1 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
confidentielle dont la confidentialité s'attachait aux documents eux-mêmes.
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