Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
15 avril 2024
Le classement des marchandises est déterminé d'après les termes des positions et notes de sections ou de chapitre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
le code des transports ; - la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; - l’arrêté interministériel du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e3
1 avril 2008
1 avril 2008
En second lieu, l'article L.217-3 du Code de la consommation réprime la vente, la mise en vente ou la simple détention dans des locaux commerciaux de marchandises dont les signes distinctifs servant à
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
29 avril 2022
la marchandise à nos clients dans les meilleurs délais.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89770
1 mars 2007
1 mars 2007
avoués assistée de Me Patrick D..., avocat I - Exposé du litige : Au cours de l'année 1997, L'EURL Le Pallec a fait construire un bâtiment de stabulation libre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e3e9477fe04f5cc6631
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle produit également les deux contrats de sous-traitance de transport de marchandises passés entre les sociétés 360° est corroborée par la production des bulletins de salaire établis par cette société
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En l'espèce, les pièces 1, 2 et 3 communiquées par les sociétés GSL et Ultra plus sont suivies des pièces 1-1, 2-1 et 3-1 qui en sont les traductions libres respectives.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
vue de la réalisation d'un projet dénommé " Les Restanques " composé d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Market " d'une surface de vente de 2 196 m² et d'un point permanent de retrait des marchandises
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Établissements Marchand, dont M.
Source officielleChambre 4-8
64ba2196354f98d9699d4ea5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
supérieure des traités sur la loi, pour faire valoir que le traité de l'Acte unique de 1986 a supprimé le monopole de la sécurité sociale en instituant un espace sans frontières intérieures où les marchandises
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d420e9e96c3af5fcc83d
18 février 2016
18 février 2016
Le reste de la marchandise a été livrée le lendemain. Le 19 septembre 2011 la société Eram a adressé au commissionnaire et au transporteur une lettre de réclamation pour 214 colis manquants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d5
13 mars 2008
13 mars 2008
-mis en circulation des marchandises prohibées à titre absolu à savoir les substances précitées, Infraction prévue par les articles 414, 417 § 1, 418, 420, 421, 422, 38 du Code des douanes et réprimée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Le 13 octobre 2005, ND Logistics, en sa qualité de commissionnaire de transport, a ainsi confié à TAT Express 19 palettes de marchandises, au départ de [Localité 7] (91) pour être livrées en région parisienne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01054_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise : " I.
Source officielleChambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f068
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Dans un domaine d'activité comme le notre, qui plus est avec les risques du transport de marchandises, et la valeur des marchandises transportées, cette attitude est intolérable.
Source officielleChambre Sociale
6349006f63d497adffda42be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.
Source officielleChambre Sociale
6349007063d497adffda42c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.
Source officielleChambre Sociale
6349007063d497adffda42c2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b0dfabddd9699dff45
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[F] [I] son véhicule Peugeot par l'intermédiaire du site de la Sas Voiture Lib dont le nom commercial est Drivy. Le jour même, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8f124152108205a3a698
9 septembre 2020
9 septembre 2020
, le lieu d'un État membre où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être livrées, pour la fourniture de services, le lieu d'un État membre où, en vertu du contrat, les services
Source officiellePage 13 sur 37