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669 résultats pour « mandat non exclusif, prix "net vendeur" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

697b0baccdc6046d47124cde

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

caché en raison de l'état des murs affectant la maison sise [Adresse 4] qui lui a été vendue par les consorts [U], -prononcer l'inapplicabilité de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

L'objet de l'opération était la défiscalisation expressément entrée dans le champ contractuel ; ils ont pris connaissance de l'obligation de louer dans la limite d'un plafond et pris connaissance du mandat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d0f1c2315e26d1a0c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

comparant, non représenté Madame [E] [M] épouse [G] -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 8] non comparant, non représenté S.A.S

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb05cdc6046d47e95452

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- elle est parvenue à faire estimer le bien par l'agence Laforêt qui l'évaluait entre 425 000 et 445 000 euros net vendeur. - il convient de patienter avant de vendre la maison.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f378

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Mail du 25 juillet 2013: «' concernant la ventilation du prix de la villa A1 il y a une différence, les prix clés en mains sont de 192'000 net vendeur (- 4500) honoraires adp 6500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9427d762332290c16b05f

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

Dans le cadre des opérations de réalisation des actifs de la SCI, Me [C] ès qualités a reçu deux offres d'acquisition de l'étang, l'une émanant de Mme [W] [A],  pour un prix de 300.000 euros net vendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628540c10e2193c5780a3f

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

LA JOLIE - section encadrement - RG n°07/00095 APPELANTES Madame [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Mme [I] [P] (déléguée syndical ouvrier dûment mandatée)

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I], le bien immobilier au prix net vendeur de 190 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0c55c25a97f0381f4a74

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Les deux mandats datés de 2012 mentionnent des prix de vente très insuffisants pour rembourser le prêt-relais.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60353ed020d67868819534f5

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

propre ; qu'en tout état de cause, une telle 'délégation de pouvoirs' ne constituait qu'un mandat général, et non un mandat spécial tel qu'exigé par l'article 1988 du code civil pour engager un recours

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44ce1712fc000885e7bd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En 2006, il a donné mandat à la SARL Epi Immobilier de vendre ce bien au prix de 60.000 euros auquel s'ajoutaient des frais d'agence pour 4.200 euros.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf62beee0f8318b975dd

Appel

30 août 2023

30 août 2023

5] moyennant un prix net vendeur de 3 millions d'euros, la commission de la société étant contractuellement fixée à 5 % hors TVA.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd906eb0051d39ecf4315c2

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[Z] [U], un mandat de vente au prix de 230 000 €, incluant les honoraires de 13 800 € de l'agence immobilière, soit un prix net vendeur de 216 200 €. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a3

Appel

14 février 2020

14 février 2020

non exclusif de vente de ces lots au prix de 1 250 000 euros et une rémunération du mandataire de 4% à la charge de l'acquéreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accc

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Il affirme s'être appauvri en son patrimoine en finançant l'éducation des deux enfants de Madame Y..., et notamment des frais d'école privée à NANCY et à PARIS.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656f0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] à poursuivre la vente amiable des biens et droits immobiliers saisis, - a dit que le prix de vente ne pourra être inférieur à 800 000 euros net vendeur, - a taxé les frais exposés par le créancier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04798_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Pour justifier du caractère excessif des rémunérations versées à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa83b6868ad1f98384e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'expert judiciaire, Madame [E] a déposé son rapport le 18 février 2016 et un mandat de vente a été régularisé par l'ensemble des coindivisaires au prix net vendeur de 760'000 euros outre 30'000 euros

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38f282bf3e5cd79ca41f

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le 23 février 2007, les consorts [U] [M] ont donné à l'agence Roger Plane Immobilier mandat de vendre la villa sise à [Localité 2], pour le prix de 660 000 €, propriété indivise dépendant de la succession

Source officielle

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