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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
697b0baccdc6046d47124cde
27 janvier 2026
caché en raison de l'état des murs affectant la maison sise [Adresse 4] qui lui a été vendue par les consorts [U], -prononcer l'inapplicabilité de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés,
1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
L'objet de l'opération était la défiscalisation expressément entrée dans le champ contractuel ; ils ont pris connaissance de l'obligation de louer dans la limite d'un plafond et pris connaissance du mandat
6811b1d0f1c2315e26d1a0c0
29 avril 2025
comparant, non représenté Madame [E] [M] épouse [G] -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 8] non comparant, non représenté S.A.S
1ère chambre civile
6a1fbb05cdc6046d47e95452
2 juin 2026
- elle est parvenue à faire estimer le bien par l'agence Laforêt qui l'évaluait entre 425 000 et 445 000 euros net vendeur. - il convient de patienter avant de vendre la maison.
Chambre sociale
603630a0c2827d932187f378
3 décembre 2015
Mail du 25 juillet 2013: «' concernant la ventilation du prix de la villa A1 il y a une différence, les prix clés en mains sont de 192'000 net vendeur (- 4500) honoraires adp 6500 euros.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
Dans le cadre des opérations de réalisation des actifs de la SCI, Me [C] ès qualités a reçu deux offres d'acquisition de l'étang, l'une émanant de Mme [W] [A], pour un prix de 300.000 euros net vendeur
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 9
61628540c10e2193c5780a3f
26 juin 2013
LA JOLIE - section encadrement - RG n°07/00095 APPELANTES Madame [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Mme [I] [P] (déléguée syndical ouvrier dûment mandatée)
Chambre civile 1-3
69e1c3cacdc6046d47887da4
16 avril 2026
[I], le bien immobilier au prix net vendeur de 190 000 euros.
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c55c25a97f0381f4a74
18 octobre 2012
Les deux mandats datés de 2012 mentionnent des prix de vente très insuffisants pour rembourser le prêt-relais.
CHAMBRE 2 SECTION 2
60353ed020d67868819534f5
26 mai 2016
propre ; qu'en tout état de cause, une telle 'délégation de pouvoirs' ne constituait qu'un mandat général, et non un mandat spécial tel qu'exigé par l'article 1988 du code civil pour engager un recours
Chambre A - Civile
65bb44ce1712fc000885e7bd
16 janvier 2024
En 2006, il a donné mandat à la SARL Epi Immobilier de vendre ce bien au prix de 60.000 euros auquel s'ajoutaient des frais d'agence pour 4.200 euros.
3ème chambre
650bdf62beee0f8318b975dd
30 août 2023
5] moyennant un prix net vendeur de 3 millions d'euros, la commission de la société étant contractuellement fixée à 5 % hors TVA.
Chambre 3-4
5fd906eb0051d39ecf4315c2
2 juillet 2020
[Z] [U], un mandat de vente au prix de 230 000 €, incluant les honoraires de 13 800 € de l'agence immobilière, soit un prix net vendeur de 216 200 €. M.
6253cdcebd3db21cbdd948a3
14 février 2020
non exclusif de vente de ces lots au prix de 1 250 000 euros et une rémunération du mandataire de 4% à la charge de l'acquéreur.
6253ca5abd3db21cbdd8accc
14 mai 2007
Il affirme s'être appauvri en son patrimoine en finançant l'éducation des deux enfants de Madame Y..., et notamment des frais d'école privée à NANCY et à PARIS.
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656f0
9 octobre 2025
[U] à poursuivre la vente amiable des biens et droits immobiliers saisis, - a dit que le prix de vente ne pourra être inférieur à 800 000 euros net vendeur, - a taxé les frais exposés par le créancier
5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
Pour justifier du caractère excessif des rémunérations versées à M.
3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f98384e
10 avril 2025
L'expert judiciaire, Madame [E] a déposé son rapport le 18 février 2016 et un mandat de vente a été régularisé par l'ensemble des coindivisaires au prix net vendeur de 760'000 euros outre 30'000 euros
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc38f282bf3e5cd79ca41f
12 décembre 2018
Le 23 février 2007, les consorts [U] [M] ont donné à l'agence Roger Plane Immobilier mandat de vendre la villa sise à [Localité 2], pour le prix de 660 000 €, propriété indivise dépendant de la succession
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