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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e66
4 février 2016
4 février 2016
Les sociétés ALBINGIA et TOKIO MARINE ont relevé appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b8
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Attendu qu'il résulte des pièces produites : - que suivant connaissement émis à Dunkerque le 9 août 2007, la société SWIRE SHIPPING LTD a pris en charge au Havre un conteneur contenant des marchandises
Source officielle2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Le connaissement mentionnait en qualité de chargeur, la société 'Le Martin Pêcheur' qui a empoté la marchandise et en qualité de destinataire, la société Global Eight Corporation, société de droit japonais
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0d66c25a97f0381f4d29
6 mars 2014
6 mars 2014
[Localité 12] AUTRICHE Représentée par Me Brigitte VICTOR-GRANGER, avocat au barreau de Paris, toque : C2176 DÉFENDEURS AU CONTREDIT SAS RENAULT [Adresse 1] [Localité 8] TOKIO MARINE
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B plus tôt dans la matinée. Interrogé sur la présence de ces marchandises dans cette camionnette, le salarié a répondu qu'il ne faisait " rien " puis " je me fais mon augmentation de salaire ".
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Ces marchandises, d'une valeur de 127 384,44 ç et d'un poids total de 2490 kilos ont été prises en charge les 14 et 15 décembre 2001.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la société Tahiti Marine Entretien, après avoir réalisé des prestations au profit de la société Marine Maintenance Industrie, appartenant au même groupe, comptabilisées
Source officielle2e Chambre
615e0d43c25a97f0381f4c8d
5 juin 2014
5 juin 2014
A l'escale de MALTE la marchandise a été transbordée sur le navire FAS PROVENCE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d420e9e96c3af5fcc83d
18 février 2016
18 février 2016
Une expertise amiable a été organisée et a conclu que l'indemnité due en application des limitations de garantie eu égard au poids des marchandises s'élevait à 12 806 DTS, la valeur des dites marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85184
20 mai 1999
20 mai 1999
Le déchargement de 10.000 tonnes a été effectué du 11 au 13 mars 1989 date à laquelle le MINISTERE LIBANAIS invoquant des avaries l'a arrêté et refusé le reste de la marchandise.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d61
22 octobre 1998
22 octobre 1998
la société SONATAM, réceptionnaire de la marchandise, a par ailleurs cédé au chargeur et à son assureur tous ses droits et actions contre le transporteur.
Source officielleChambre commerciale
62ce639c9a20ce9fcf1268c5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
('22,5°/24,6°') et que la 'marchandise [était] acceptée, sous réserve d'évolution car très avancée en maturité'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
3 mars 2010
représentants légaux Palazzo PUCCI [Adresse 23] [Localité 11] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 15] SA ALLIANZ MARINE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d5
16 avril 2010
16 avril 2010
aux fins de condamnation à lui payer la somme de 375.903,95 euros au titre du solde des marchés de sous-traitance qui lui ont été confiés dans le cadre d'opérations de construction de résidences au Marin
Source officielleChambre des Rétentions
6901af3f748a422ad953c9c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Minute N° 1047/2025 N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h46 Nous, Marine
Source officielleChambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
11 février 2020
la Communauté, ou à l'égard d'une vente dans le territoire douanier de la Communauté avant la mise en libre pratique des marchandises.
Source officielle3ème chambre A
635b71e3b201587f74be02a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SIFA MARTINIQUE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Marianne SCHEUBER de la SCP SCHEUBER AVOCATS, avocat plaidant au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fdaa8e4534d7639cf8c17bf
6 juin 2019
6 juin 2019
de la position 94 06 », mais que l'examen de ses déclarations en douane révélait que, si ces marchandises avaient été déclarées sous la bonne position en Martinique, elles avaient été déclarées en Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Le lundi 30 avril en début de matinée, a été constaté le vol de diverses marchandises renfermées la camion, représentant un poids total de 224,4 kilos.
Source officiellePage 13 sur 45