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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca5aa7076fb431e8a62b7c
10 novembre 2020
10 novembre 2020
1974 par-devant l'officier d'Etat civil de la commune d'[Localité 12], sans contrat de mariage préalable.
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c9
23 avril 2024
23 avril 2024
[L] avant l'abattage, le fait que le contrat ne mentionne pas que les arbres doivent être marqués et numérotés s'expliquant précisément par le fait que le marquage avait déjà été effectué ; - que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
au cours d'une vente aux enchères publiques, pour le prix de 7.900.000 francs (1.204.347,20 euros), une table à écrire présentée dans le catalogue de la vente sous le numéro 120 comme étant « en marqueterie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
7 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIMES PROVOQUES.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
22 octobre 2020
[K] [A], né le [Date naissance 1] 1959 à Khemisset (Maroc), tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 1998 à Fès (Maroc), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Thomas Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f25
27 janvier 2015
27 janvier 2015
notification écrite, de sa volonté de rompre ses relations avec la société NOE au motif d'une non conformité du matériel installé par ses soins (extincteurs de fabrication espagnole non éligibles au marquage
Source officielle1ère Chambre civile
69f44532cdc6046d472eb7d5
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, la société [N] fait valoir qu'il appartiendra à l'expert de vérifier in situ les marquages qui implique une dépose de la membrane et des sondages qui doivent être faits au contradictoire de la société
Source officielle1ère Chambre
616333cdf74a27a178b84330
22 juin 2010
22 juin 2010
Madame [P] a soutenu en se fondant sur les dispositions des articles L. 5211-1 et suivants du code de la santé publique que ce matériel n'aurait pas pu être distribué, puisqu'il n'a pas obtenu le marquage
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Ils ont constaté que le quai André CITROËN comprend trois voies de circulation comportant un marquage au sol, que les deux voies de gauche permettent d'aller tout droit tandis que celle de droite n'autorise
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93833
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Il a aussi retenu que l'application du marquage CE de conformité sur les appareils n'était pas justifiée et, par ailleurs, qu'aucun élément ne permettait d'établir son incompétence pour statuer sur la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de la répression des fraudes à l'issue de l'enquête administrative dont la SA Synergie a fait l'objet, que, d'une part, celle-ci faisait figurer un numéro de téléphone surtaxé sur le contrat de " marquage
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
677f67b28c38f76f783033c7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la demande en paiement du FCBA Les relations contractuelles entre les parties ont été marquées par l'acceptation par la société Adkalis de quatre offres commerciales successivement présentées par
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
26 février 2008
PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 ---
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
NBF/ FK Demandes relatives aux dirigeants d'un groupement Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet le 31. 5. 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 31
Source officielle2e chambre 2e section
5fd924001742d602cee6ffc7
28 mai 2020
28 mai 2020
[J] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d'[Localité 8] (92) sous contrat de mariage préalable de séparation de biens.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15473
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[E] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable.
Source officielleChambre de la Proximité
69d889c3cdc6046d47ba8481
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] [C] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule de démonstration de marque Volkswagen, type Golf A8 2.0 TDI 115 ch DSG7 Life, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 9 900 kilomètres
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff344cdc6046d47897a81
21 mai 2026
21 mai 2026
La marque 'queyras' ne se trouve donc pas dépourvue de distinctivité.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acb
25 septembre 2014
25 septembre 2014
01437 AFFAIRE : SARL ADP C/ Philippe X...Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la société ADP., URSSAF LIMOUSIN GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET
Source officiellePage 13 sur 258