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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebf81f47e994feb271d
29 avril 2025
29 avril 2025
La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb271f
29 avril 2025
29 avril 2025
La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2721
29 avril 2025
29 avril 2025
La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2725
29 avril 2025
29 avril 2025
La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272d
29 avril 2025
29 avril 2025
La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272f
29 avril 2025
29 avril 2025
La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2733
29 avril 2025
29 avril 2025
La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a98
24 avril 2025
24 avril 2025
peuvent revêtir le caractère de pressions morales voire de menaces déguisées de nature à porter atteinte à la santé physique ou mentales des collaborateurs de TEMPOLOG 71.
Source officielleChambre Sociale
63d37b09d1bc2605de4b4c80
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Plusieurs collègues de travail nous ont déclaré qu'ils se sentaient menacés par vous, en exprimant vouloir notifier à la direction leur droit de retrait afin de ne pas travailler avec vous en conséquence
Source officielleETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13eaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
rétention, au motif qu'il devait attendre la fin de sa peine pour faire des démarches pour rentrer par lui-même en Tunisie, qu'il ne s'oppose pas à son retour en Tunisie, qu'il ne présente plus une menace
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / Aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2e4ac6088318da1199
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Nous ne pouvons tolérer ni ce comportement incorrect et irrespectueux, ni les propos grossiers et injurieux.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
23 avril 2026
[L] s'interdit de solliciter, de demander, de faire des offres de services, directement ou indirectement pour son compte ou pour celui d'un tiers, à la clientèle de la société existant au moment du départ
Source officielleChambre 4-3
66a33c0d02a12a235bae6c04
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[A] devient menaçant envers [C] et le menace de le faire virer et l'insulte de fasciste et de raciste » (pièce 12) - le témoignage de M. [C] [N] : «(...) En fin de poste à 17 h M .
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85122
17 mai 2000
17 mai 2000
DUBUIS-BONNIN & ASSOCIES, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT plaidant par Maître ANDRAULT * COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Pierre MéNABé, Président Jacques STEINITZ,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b71393
11 janvier 2017
11 janvier 2017
13e mois, - 4000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la minoration des droits sociaux, - 30 000 € à titre de dommages-intérêts pour le marchandage et la discrimination indirecte
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67da60e365239850169116a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la réalité, la gravité et l'actualité de la menace.
Source officielle9e Chambre A
61624a84a68110eae5b69080
6 février 2014
6 février 2014
Nous vous reprochons pour l'essentiel d'avoir eu envers plusieurs salariés de l'entreprise une attitude incorrecte qui s'est manifestée par des propos agressifs, indélicats, incorrects, discourtois ou
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2855
3 août 2024
3 août 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION De manière liminaire, il est rappelé que le juge judiciaire ne peut se prononcer ni sur le titre administratif d'éloignement de l'étranger, ni, directement ou indirectement, sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
un délai de 24 heures et, en cas de changement ultérieur de ce lieu, de déclarer et justifier ce changement, et lui faisant obligation, pendant une durée de six mois, de se trouver directement ou indirectement
Source officiellePage 13 sur 123