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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931de
26 avril 2016
L'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2016, pour la décision suivante être rendue : Frédéric X..., né le 24 août 1986 à Reims, a été placé en détention provisoire le 23 décembre 2011 par le
Secrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865dd
17 octobre 2024
Toutefois, aucune réparation n'est due lorsque cette décision a pour seul fondement la reconnaissance de son irresponsabilité au sens de l'article 122-1 du code pénal, une amnistie postérieure à la mise
Pôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f3
16 mai 2022
[M] [E] , mis en examen des chefs de vols et tentative de vols en bande organisée en état de récidive légale, a été placé en détention provisoire suivant décision du juge des libertés et de la détention
6347ac1829ffd2adfff4f286
12 octobre 2022
Suivant ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 29 avril 2022, M. [U] [H] a été placé en détention provisoire.
6253ca3dbd3db21cbdd8a6dd
25 mars 2008
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Marie X...
6785fdb0e1c1941b1ee98167
9 janvier 2025
Premier président
688312df9a4bcd46bcddb13c
24 juillet 2025
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 juillet 2025.
688312df9a4bcd46bcddb13e
6785fdb0e1c1941b1ee98165
A l'audience tenue le 4 juillet 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2024 puis au 9 janvier 2025.
6253cabebd3db21cbdd8bec3
17 juillet 2008
Toutefois, aucune réparation n'est due lorsque cette décision a pour seul fondement la reconnaissance de son irresponsabilité au sens de l'article 122-1 du Code pénal, une amnistie postérieure à la mise
CIDP
637dc7ae14982305d4c1fecd
64d5cfa99c17ddd969ec6220
10 août 2023
6253ca3dbd3db21cbdd8a6dc
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Kamal X... ------------------------------------ R.G. no07/00904 ------------------------------------ DU 25 mars
6253cabebd3db21cbdd8bebf
Toutefois, aucune réparation n'est due lorsque cette décision a pour seul fondement la reconnaissance de son irresponsabilité au sens de l'article 122-1 du Code Pénal, une amnistie postérieure à la mise
637dc7a514982305d4c1fe96
L'affaire a été mise en délibéré conformément à la Loi et renvoyée à l'audience publique du 12 Octobre 2022.
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e5
Chambre étrangers / HO
659e449a5537980008847168
8 janvier 2024
Sur l'atteinte aux droits de la défense et au principe du procès équitable L'appelant soutient que son interpellation a donné lieu instantanément à sa mise en détention en milieu de matinée et ce n'est
Chambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453b
14 octobre 2024
JRDP
6620b8c4bd6a8f00086ab8ff
17 avril 2024
La détention litigieuse est donc la première incarcération de M. [D]. Le choc carcéral lié à sa mise en détention le 27 janvier 2023 s'en est donc trouvé aggravé.
6253cca1bd3db21cbdd90c09
21 octobre 2013
a été placé le jour même en détention provisoire ; que par ordonnance de mise en accusation du 28 février 2007, confirmée par arrêt du 7 juin 2007, le requérant a été renvoyé devant la cour d'assises
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