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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94919
28 mai 2020
qualité audit siège [...] [...]
6253cddcbd3db21cbdd94c02
12 novembre 2020
O... en qualité de mandataire judiciaire a sollicité la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Le représentant légal de la société Dallas, M.
6253c95bbd3db21cbdd880d9
9 février 2006
Nyembo Y..., FAITS ET PROCEDURE, Madame X... a été engagée par la société APTUS SERVICES en qualité d'hôtesse standardiste, par contrat à durée indéterminée en date du 19 octobre 2000.
Chambre-2 JCP
691473314322238c0899f52a
21 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L'INCIDEN ORDONNANCE D'INCIDENT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02285_20220804
4 août 2022
Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne fait que reprendre les moyens de première instance et qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
1ère Chambre
6363686937e31b7f74444a76
2 novembre 2022
Ces indications suffisent à éclairer la partie à qui le jugement est signifié sur les voies de recours et ses modalités d'exercice.
3ème chambre A
66162be099851e0008f1e622
9 avril 2024
CLUB ÉVASION immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 524 270 089, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentés
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f61d
26 avril 2024
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 mai 2022 de l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité
6253c8a4bd3db21cbdd85d9a
11 décembre 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section A X...
6253cd2abd3db21cbdd92748
23 septembre 2015
, toque : B0754 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Françoise WORMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 substitué
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
67932fea9097fd849ae8ac74
23 janvier 2025
LE MANUSCRIT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bd
5 octobre 2023
CAM, RCS de Paris sous le n°328 620 943, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe VOITURIEZ
Référés du PP
6a113856cdc6046d47a665a0
22 mai 2026
A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad538
23 juillet 2024
Par jugement rendu le 16 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit irrecevables les demandes de Mme [W] [U] veuve [O] ès qualités de représentante de ses enfants mineurs, [T] et [L] [O
2e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13ac7
12 janvier 2023
LE TEMPLE DU FOOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] non représentée, assignée en l'étude d'huissier
11e chambre
5fdb50c616d6c12ec798f654
21 mars 2019
au barreau de PARIS, vestiaire : A0008 **************** DEFENDERESSE A LA REQUÊTE SAS DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS N° SIRET : 702 052 838 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Aurélien
6253c901bd3db21cbdd86f80
3 mai 2004
Avocat au barreau de Paris APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 10 Janvier 2003 D'une part, ET : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ET VITICOLES UNIVITIS
14e chambre
60325719c2e6448c79019385
22 février 2018
Quant à la DGCCRF, interrogée par le magazine '60 millions de consommateurs' le 8 mars 2017, elle qualifie également les conditions dans lesquelles ont été menés les tests de l'IRES de 'drastiques' et
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