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4 084 résultats pour « moyen critiquant la qualité du représentant d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94919

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

qualité audit siège [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c02

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

O... en qualité de mandataire judiciaire a sollicité la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Le représentant légal de la société Dallas, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d9

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Nyembo Y..., FAITS ET PROCEDURE, Madame X... a été engagée par la société APTUS SERVICES en qualité d'hôtesse standardiste, par contrat à durée indéterminée en date du 19 octobre 2000.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

691473314322238c0899f52a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L'INCIDEN ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02285_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne fait que reprendre les moyens de première instance et qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686937e31b7f74444a76

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ces indications suffisent à éclairer la partie à qui le jugement est signifié sur les voies de recours et ses modalités d'exercice.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e622

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CLUB ÉVASION immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 524 270 089, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f61d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03308_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 mai 2022 de l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9a

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section A X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92748

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

, toque : B0754 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Françoise WORMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb5823e6dd0f8bf80a2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67932fea9097fd849ae8ac74

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LE MANUSCRIT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5aac601f083189918bd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CAM, RCS de Paris sous le n°328 620 943, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe VOITURIEZ

Source officielle
CA

Référés du PP

6a113856cdc6046d47a665a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad538

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par jugement rendu le 16 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit irrecevables les demandes de Mme [W] [U] veuve [O] ès qualités de représentante de ses enfants mineurs, [T] et [L] [O

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13ac7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LE TEMPLE DU FOOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] non représentée, assignée en l'étude d'huissier

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb50c616d6c12ec798f654

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

au barreau de PARIS, vestiaire : A0008 **************** DEFENDERESSE A LA REQUÊTE SAS DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS N° SIRET : 702 052 838 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Aurélien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f80

Appel

3 mai 2004

3 mai 2004

Avocat au barreau de Paris APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 10 Janvier 2003 D'une part, ET : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ET VITICOLES UNIVITIS

Source officielle
CA

14e chambre

60325719c2e6448c79019385

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Quant à la DGCCRF, interrogée par le magazine '60 millions de consommateurs' le 8 mars 2017, elle qualifie également les conditions dans lesquelles ont été menés les tests de l'IRES de 'drastiques' et

Source officielle

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