Par correspondance datée du 22 avril 2014, la S.A.R.L REGIE IMMOBILIA a procédé au licenciement de [X] [C] excipant de ce que son remplacement définitif était devenu nécessaire.

restaurant agréé faisant office de cantine où il peut prendre son repas, l'agent en déplacement est indemnisé sur la base du prix payé par lui à cette cantine ou reçoit de son exploitation les tickets nécessaires

restaurant agréé faisant office de cantine où il peut prendre son repas, l'agent en déplacement est indemnisé sur la base du prix payé par lui à cette cantine ou reçoit de son exploitation les tickets nécessaires

restaurant agréé faisant office de cantine où il peut prendre son repas, l'agent en déplacement est indemnisé sur la base du prix payé par lui à cette cantine ou reçoit de son exploitation les tickets nécessaires

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conseil départemental de la Dordogne à sa demande de communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en 2014, pour lequel il est un tiers, avec occultation si nécessaire

format électronique, d'une copie de l'ensemble des documents, courriers et courriels échangés avec la société Pierre et Vacances et tout autre interlocuteur concernant les mesures compensatoires nécessaires

demande de copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au comblement de la réserve d'eau des Duports à Rigny-Ussé : 1) l'étude d'incidence et d'impact ; 2) le rapport ou constat nécessaire

Il souligne que : - l'intéressé ne dispose pas de garanties suffisantes de représentation, - la préfecture a accompli les diligences nécessaires aux fins de retour de l'appelant. 7. M.

elle a dû s'occuper seule, de sorte qu'elle a perdu son emploi, et ne perçoit actuellement que le RSA, des allocations familiales et la pension alimentaire pour les enfants -elle ne pensait pas nécessaire

Il fait valoir que Le premier juge n'a pas relevé d'office tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée de sa rétention, que l'autorité administrative n'a pas effectué les diligences nécessaires et utiles

les biens immobiliers dont s'agit, -examiner les désordres allégués dans les conclusions régularisées par Mme [G] affectant le bien immobilier dont elle est propriétaire et, le cas échéant, sans nécessité

Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom

les lieux, faire procéder à leur expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de leur chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; dit qu'il sera, si nécessaire