CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a97

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Dans ces conditions, l'affectation de Mme X... sur un poste de magasinier consistant essentiellement à de la manutention alors que jusqu'au jour de son départ en congé maternité, Mme X... avait exercé,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[4] a effectivement repris le contrat de Mme [G] de la société [2] mais sans respecter les conditions de reprise posées par l'article L.1244-1 du code du travail ; - dire et juger que le licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89801

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

des ennuis de santé post-maternité rencontrés, elle a eu le souci d'avoir l'aval du médecin du travail pour savoir si elle était bien dans la possibilité de reprendre son travail ; Elle estime que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79d34dc79f9f0614f36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 4 juillet 2014 et non les 12 mois qui précèdent sa demande de pension du 24 juillet 2017.M [L] se prévaut de la continuité de son interruption de travail, sans reprise d'une activité.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01233_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, lorsqu'il a été médicalement constaté par

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- pour le chantier « [6] », les travaux n'ont pas été réalisés tels que prévus, d'ailleurs ils n'ont pas été visés dans l'assignation en référé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5de383a880008fd081b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 15 octobre 2010, elle a été victime d'un accident du travail en sortant un container. Elle a souffert d'une pathologie lombaire, et d'une dépression, et n'a pas repris son travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f5747507

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de l'article R 4624-31du code du travail que 'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : - après un congé de maternité, - après une absence pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c089a1d

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

de maternité, au mois d'octobre 2012, Mme [B] [B] a subi plusieurs arrêts de travail pour maladie, à l'issue desquels, après une déclaration d'inaptitude du médecin du travail qu'elle a contestée, elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fded3ebbdffcbea6aa26

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

'; qu'elle a repris le travail, à l'issue de sa deuxième grossesse, le 30 décembre 2005, date à laquelle il lui a été précisé par son employeur que le poste de «'responsable marketing'», précédemment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af45b5ff6e72c9612456

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

dans sa version en vigueur en 2016, le salarié devait bénéficier d'un examen de reprise par le médecin du travail après un congé maternité.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b87

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'article L. 1225-25 du code du travail, à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063a28558704f52e691f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme [N] était placée en arrêt de travail à compter du 21 mars 2011, puis se trouvait en congé maternité du 31 décembre 2011 au 21 avril 2012. Elle n'a pas repris le travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fad1bc2605de4b4906

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A l'issue de la visite médicale de reprise en date du 7 février 2017, le médecin du travail a déclaré que Mme [U] [K] était «'Inapte à tous les postes dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6382c51457d0f882dc84

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

journalières avant l'issue légale de ce congé parental, sauf à ce que l'employeur autorise la rupture anticipée du CPE au motif d'un nouveau congé de maternité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Mme X... a été en congé de maternité, puis en congé parental d'éducation, et enfin en congé sabbatique, du 3 août 2005 au 31 mars 2009.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4412fe25450008314e14

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du travail et qu'au jour de l'expertise, le 15 janvier 2020, la reprise du travail est impossible et ceci pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 28 juin 2021, Mme [G] est partie en congé maternité, prolongé par des congés et dont elle est revenue le 17 novembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

garde d'enfants, travail inexistant maintenant que les enfants avaient grandi, et ne plus assurer les menus travaux ménagers qu'elle exerçait pourtant avant son arrêt maternité, son employeur n'avait

Source officielle

Page 13 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.