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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a97
30 octobre 2001
Dans ces conditions, l'affectation de Mme X... sur un poste de magasinier consistant essentiellement à de la manutention alors que jusqu'au jour de son départ en congé maternité, Mme X... avait exercé,
8ème Ch Prud'homale
69d736e6cdc6046d479a87a6
8 avril 2026
[4] a effectivement repris le contrat de Mme [G] de la société [2] mais sans respecter les conditions de reprise posées par l'article L.1244-1 du code du travail ; - dire et juger que le licenciement
6253c9e5bd3db21cbdd89801
5 décembre 2007
des ennuis de santé post-maternité rencontrés, elle a eu le souci d'avoir l'aval du médecin du travail pour savoir si elle était bien dans la possibilité de reprendre son travail ; Elle estime que
Chambre sociale 4-6
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9 janvier 2025
du 4 juillet 2014 et non les 12 mois qui précèdent sa demande de pension du 24 juillet 2017.M [L] se prévaut de la continuité de son interruption de travail, sans reprise d'une activité.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, lorsqu'il a été médicalement constaté par
Chambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff2b
16 janvier 2025
- pour le chantier « [6] », les travaux n'ont pas été réalisés tels que prévus, d'ailleurs ils n'ont pas été visés dans l'assignation en référé.
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5de383a880008fd081b
10 janvier 2024
Le 15 octobre 2010, elle a été victime d'un accident du travail en sortant un container. Elle a souffert d'une pathologie lombaire, et d'une dépression, et n'a pas repris son travail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f5747507
6 avril 2023
Il résulte de l'article R 4624-31du code du travail que 'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : - après un congé de maternité, - après une absence pour
Pôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c089a1d
29 octobre 2015
de maternité, au mois d'octobre 2012, Mme [B] [B] a subi plusieurs arrêts de travail pour maladie, à l'issue desquels, après une déclaration d'inaptitude du médecin du travail qu'elle a contestée, elle
6162fded3ebbdffcbea6aa26
12 janvier 2012
'; qu'elle a repris le travail, à l'issue de sa deuxième grossesse, le 30 décembre 2005, date à laquelle il lui a été précisé par son employeur que le poste de «'responsable marketing'», précédemment
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af45b5ff6e72c9612456
8 avril 2025
dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82f
10 avril 2025
dans sa version en vigueur en 2016, le salarié devait bénéficier d'un examen de reprise par le médecin du travail après un congé maternité.
17e chambre
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5 juillet 2023
Selon l'article L. 1225-25 du code du travail, à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
CHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
Mme [N] était placée en arrêt de travail à compter du 21 mars 2011, puis se trouvait en congé maternité du 31 décembre 2011 au 21 avril 2012. Elle n'a pas repris le travail.
Ch. Sociale -Section B
63d379fad1bc2605de4b4906
26 janvier 2023
A l'issue de la visite médicale de reprise en date du 7 février 2017, le médecin du travail a déclaré que Mme [U] [K] était «'Inapte à tous les postes dans l'entreprise.
Chambre sociale
644b6382c51457d0f882dc84
27 avril 2023
journalières avant l'issue légale de ce congé parental, sauf à ce que l'employeur autorise la rupture anticipée du CPE au motif d'un nouveau congé de maternité.
6253cc35bd3db21cbdd8f78f
29 mai 2012
Mme X... a été en congé de maternité, puis en congé parental d'éducation, et enfin en congé sabbatique, du 3 août 2005 au 31 mars 2009.
Ch.protection sociale 4-7
662b4412fe25450008314e14
25 avril 2024
du travail et qu'au jour de l'expertise, le 15 janvier 2020, la reprise du travail est impossible et ceci pour une durée indéterminée.
Pôle 4 - Chambre 13
68f07d96bfd83326c7063707
15 octobre 2025
Le 28 juin 2021, Mme [G] est partie en congé maternité, prolongé par des congés et dont elle est revenue le 17 novembre 2021.
6253cabebd3db21cbdd8bea2
30 mai 2008
garde d'enfants, travail inexistant maintenant que les enfants avaient grandi, et ne plus assurer les menus travaux ménagers qu'elle exerçait pourtant avant son arrêt maternité, son employeur n'avait
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