[I] [Z] et Mme [G] [Z] et de tous occupants de leur chef des lieux loués avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; - dit que les meubles et objets mobiliers se

admettent avoir été en relation d'affaires autrefois, elles n'ont signé aucun document contractuel réglant les conditions des opérations en cause, que le litige concerne des ventes internationales d'objets

Il en va de même pour la séquestration des objets mobiliers dont le dépositaire n'est pas identifié dans le dispositif des conclusions.

[O] [Q] un ensemble immobilier dénommé '[Adresse 3]', situé [Adresse 4] à [Localité 4] (24), moyennant le prix principal de 1.060.000 euros, dont 60.000 euros correspondant aux objets mobiliers laissés

serrurier, des lieux loués qu'elle occupe sous astreinte définitive de 300 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets

.; - dit que les meubles et objets mobiliers, les liquidités et titres dépendant de la succession de Serge X... feront l'objet d'un partage entre Mmes Véronique, A..., K... et Dominique X... ; - constaté

expulsion, ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique, -Ordonné le transport et la séquestration des meubles et objets

jusqu'à la libération effective des lieux, égale au montant du loyer augmenté des charges et taxes afférentes qu'elle aurait dû payer si le bail ne s'était pas trouvé résilié ; dit que les meubles et objets

à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance de la force publique si besoin était ; - ordonné en tant que de besoin le transfert et la séquestration des meubles et objets

véhicules de toute nature stationnés à [Localité 16] (77) [Adresse 15], et ce au besoin avec le concours de la force publique, requise à cet effet ; ordonné le transport et la séquestration des meubles et objet

[W] [M] et son épouse ont alors fait assigner [C], [E], et [P] [M] devant le tribunal de grande instance de Lisieux afin de les voir condamner à lui restituer divers objets mobiliers qui lui ont été attribués

concours de la force publique, - dit que l'expulsion pourra être mise en oeuvre à l'expiration d'un délai de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux, - rappelle que le sort des meubles et objets

de Mme Vallée sis à Paris XVIème a été établi par un commissaire priseur ; que le gérant de tutelle a été autorisé, par ordonnance du 19 décembre 2000 à vendre aux enchères publiques les meubles et objets

de la saisie, que le premier juge a exactement rappelé qu'en vertu des dispositions des articles 524 et 525 du Code civil, seul peut conférer à des objets mobiliers le caractère d'immeuble par destination

en date du 13 mars 1997, de l'usufruit sa vie durant de tous les droits de son époux sur les biens immobiliers situés à [Localité 13] (14) lieudit '[Localité 11]' ainsi que tous meubles meublants ou objets

de son chef se trouvant de fait dans les lieux, et ce à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; - dire qu'il sera procédé le cas échéant à la séquestration des biens meubles et objets

être expulsée ainsi que ses biens et toute personne occupant les lieux avec elle, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu ; - ordonné le transport et la séquestration des meubles et objets

commissaire de police et de la force armée s'il y a lieu, sous astreinte de 400 € par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir, le transport et la séquestration des meubles et objets