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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65a0e6cc5bbe450008b2cc06
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] aux fins de s'opposer au commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire délivré le 9 juin 2021 et d'être autorisée à suspendre le paiement des loyers jusqu'à la remise en état des locaux
Source officielle1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cffc
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Par acte d'huissier du 3 novembre 2010 la société AFARY a formé opposition à ce commandement en saisissant au fond le tribunal de grande instance de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cet acte
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9f52283058535ff56e54b
23 octobre 2019
23 octobre 2019
de payer du 10 octobre 2014" Statuant à nouveau de ces chefs : - Recevoir la société BIODOO en son opposition au commandement de payer délivré le 10 octobre 2014, et la dire et juger bien fondée
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a9d
5 juillet 2016
5 juillet 2016
La société SOCMA, par conclusions signifiées le 8 décembre 2015, demande à la cour de : - constater que l'opposition à commandement du 14 avril 2011 a suspendu les effets de la clause résolutoire, -
Source officielleChambre Civile
68907727e3f00621da665acb
4 août 2025
4 août 2025
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par deux requêtes reçues au greffe les 1er et 3 août 2017, la SARL PETIT D'HOMME a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une opposition à commandements.
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be681
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la régularité du commandement de payer : En l'espèce, l'appelante critique l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a considéré que le commandement de payer visant la clause résolutoire, délivré
Source officielleChambre 1-2
65a0e6c35bbe450008b2cc02
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle estime que les causes du commandement de payer n'ont pas été réglées dans le délai d'un mois et que l'appelante aurait dû faire opposition au commandement de payer ou se défendre devant le premier
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b878
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Par acte du 23 mai 2001, Ginette Y... épouse A... veuve Z... a fait délivrer à Guy X... une " opposition à commandement avec assignation " en priant le Tribunal : au visa des articles 1134, 1289 et suivants
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d298bcafcb3a63e019
24 avril 2025
24 avril 2025
[R] [M] et Mme [K] [P] épouse [M] un commandement de payer visant la clause résolutoire. M. [R] [M] et Mme [K] [P] épouse [M] ont fait opposition à ce commandement de payer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616263c110de15342de147b0
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Par acte d'huissier du 16 septembre 2010, Mme [X] [V]-[Y] a fait opposition au commandement de payer et a saisi le tribunal d'instance de Paris 15ème d'une demande de sursis à statuer dans l'attente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d30
11 mars 2015
11 mars 2015
la société Lucky Nana notifiait une opposition au commandement de payer, c'est dans ce contexte que suivant acte du 24 février 2011, la société Lucky Nana a assigné devant le tribunal de grande instance
Source officielle11e Chambre B
603411e17bedb901dae27659
9 février 2017
9 février 2017
A Sulana soutient que le commandement de payer est fondée sur une créance indiscutable (paiement des charges et de l'indemnité d'occupation) le terme loyer indiqué sur le dit commandement étant inapproprié
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e09
31 mars 2016
31 mars 2016
en son appel, ' confirmer le jugement en toutes ses dispositions, 'sauf en ce qui s'y trouve ajouté ci-après' : ' y ajoutant : ' les déclarer tous trois recevables et bien fondés en leur opposition
Source officielle15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc33
6 novembre 2015
6 novembre 2015
de payer : que le commandement ne mentionne pas un décompte décompte précis de la créance , ne permettant pas à la société de juger de l'opportunité de faire opposition au commandement et d'organiser
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87a
26 janvier 2006
26 janvier 2006
.- B..., les 21 et 23 juillet 1999, un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleSection C
6979d891cdc6046d47f5b050
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 311 à 316.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a1
23 février 2022
23 février 2022
Par acte du 28 novembre 2016. la société Pharma Tova a assigné la SCI [K] [B] devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition au commandement du 14 septembre 2016.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ac
28 mai 2020
28 mai 2020
Au cours de l'année 2010, un litige a opposé le bailleur à son locataire à propos du paiement des impôts fonciers des années 2007 à 2009.
Source officielle11e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6486
14 novembre 2013
14 novembre 2013
[F] et Madame [H] [V] devant le tribunal de grande instance de Marseille aux fins, à titre principal,de voir juger recevable son opposition aux commandements de payer délivrés respectivement le 22 septembre
Source officielle2e chambre civile
686767067c03803a32c27281
3 juillet 2025
3 juillet 2025
que : - l'appelante exerce des activités illicites et interdites malgré les décisions de justice rendues, - l'appelante ne contestait pas l'existence de la dette locative et elle n'a formé aucune opposition
Source officiellePage 13 sur 2417