[Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Valence, en date du 3 avril 2018 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.

Le 31 août 2010 elle a saisi le juge commissaire à la liquidation de HOME DOORS FRANCE d'une requête en revendication.

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er mars 2021 et le 4 mai 2023, le département du Gers, représenté par Me Bernal, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts A et C ; 2°)

Par requête datée du 29 juin 2020, M.

[A] [X] revêt un caractère fautif ouvrant droit à indemnisation. * * * Selon déclaration au greffe, formalisée par voie électronique, en date du 28 septembre 2023, M.

B... soutient, il lui appartient d’apporter la preuve du bien-fondé de ses allégations, ou à tout le moins, de faire état d’éléments de droit ou de fait à leur soutien ; Sur le rejet de la demande de

de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement et au rejet des conclusions de M.

Le 18 mars 2014, la société AIG a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire de la société Gel Alpes et, le 19 mars 2014, a saisi le juge-commissaire d'une requête en relevé de forclusion, arguant

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Par ordonnance du 23 juin 2022, le conseiller de la mise en état saisi par Madame [M] [V] a ordonné la suspension du paiement des loyers, à compter du 1er avril 2022 et jusqu'à ce qu'il ait été statué

déclarer nulles les revendications 1 et 2 du brevet européen no 286460, * dit la société RONIS recevable en sa demande de contrefaçon pour actes de contrefaçon commis à compter de juillet 1997, * rejeté

Par le jugement attaqué dont la société Razel-Bec relève appel, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

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