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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
besoin notamment en fixant un délai aux parties pour procéder aux extensions de mission nécessaires.
1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da745
1 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
679336b0cc9763289b72510a
23 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 novembre 2024. Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation. EXPOSE DES MOTIFS 1.
1ère Chambre civile
64364c9529c3df04f589a427
11 avril 2023
; * s'adjoindre tout sapiteur qu'il estimerait utile ; * répondre aux dires et affirmations des parties et dresser un pré-rapport puis un rapport qui sera déposé au greffe; * d'une manière générale
6ème Chambre
63c108adbf9fd47c90a13a14
12 janvier 2023
[N], d'une part, et les consorts [Y], d'autre part, devront consigner auprès du Régisseur d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Roanne, et avant le 31 janvier 2021, la somme de 500 euros (
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
l'acte litigieux en retenant que la consigne orale était entachée d'un vice de légalité externe, d'autre part, en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0a
19 octobre 2022
La société Axa France Iard considère pour sa part que le montant de ses pertes, calculées avec un euro de rente pour une femme de 50 ans jusqu'à l'âge de ses 60 ans, selon le barème GP 2016 revient à 208
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
d'un délai de 4 semaines à compter de la transmission du rapport, *rappelant aux parties, au visa de l'article 276 alinéa 2 du code de procédure civile, qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile : " La direction de la sécurité de l'aviation civile est chargée de veiller
Pôle 6 - Chambre 11
627b55e776c5d9057df8020c
10 mai 2022
Le 24 septembre 2018 au matin, le listing vous est remis par le service de l'ordonnancement. Vous avez alors, contre toute attente, refusé purement et simplement d'en tenir compte.
TROISIEME CHAMBRE
680b1bf2c0f38137e6792a5a
24 avril 2025
Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efe
28 avril 2022
[S] [V] ; Vu la constitution, le 18 novembre 2021, de Me Etienne De Villepin en défense des intérêts de la société Immo d'Or ; Vu l'avis de fixation adressé à l'appelant le 30 novembre 2021 fixant
Chambre commerciale
69d5ebbfcdc6046d477bd636
7 avril 2026
en constitution de garantie et de consignation.
6ème Chambre B
659e49bf55379800088473cf
9 janvier 2024
du solde disponible consignée à l'étude de Maitre [L] revenant à Madame [G], sauf à parfaire, - fixé à 34 349,92 euros la part du solde disponible consignée à l'étude de Maitre [L] revenant à Monsieur
Première Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e76
16 juillet 2024
en réalité, en un remboursement des acomptes versés par la constitution d'une caution solidaire, donnée par un établissement de crédit, une société de financement ou d'assurance agréés, avant le début
6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e6
26 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport
Chambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b8e
24 octobre 2024
de leurs demandes non présentement satisfaites ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Chambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
Sur la recevabilité de l'assignation en intervention forcée de M [S] : Aux termes de l'article 555 du code de procédure civile, les parties, qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance
1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d0
25 avril 2024
Sur la demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision pénale Il résulte des dispositions de l'article 85 du code de procédure pénale qu'une plainte avec constitution de partie civile n'est
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
de partie civile déposée par Monsieur X... le 27 mars 2007 à l'encontre de Madame Catherine Y... pour tentative d'escroquerie au jugement et harcèlement moral ; b) ordonner le paiement immédiat à partir
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