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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
Le comptable utilisait les comptes-chèques de la société pour libeller des chèques à son ordre et les encaisser sur son compte personnel, lequel était ouvert dans les livres de la Caisse d'épargne et de
1ère Chambre
69f43c64cdc6046d472ddcce
30 avril 2026
Elles ajoutent qu'au jour de l'exigibilité de l'échéance du crédit vendeur pour l'année 2020 à hauteur de 1 000 000 euros, il n'était pas question d'état d'urgence sanitaire et de confinement, donc de
Chambre Sociale
651fa5bcc601f08318991989
3 octobre 2023
Du fait que votre employeur ne s'est pas acquitté de la totalité des cotisations dues, ce paiement ne représente qu'une fraction de votre indemnité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS
5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318
10 janvier 2019
AQUITAINE c/ Etablissement Public SDIS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
Le 26 avril 2007, Mme X... qui effectuait une présentation sur le système de visio conférence a été de nouveau vivement rabrouée au prétexte qu'elle utilisait des transparents trop confus.
Chambre 2 A
63007946521ab1c563ce096b
19 août 2022
loyers, en tant que mandataire des héritiers pour la période du 1er janvier 2015 au 30 avril 2017, indiquant que ceux-ci sont associés dans la même proportion (1/3), qu'elle a reçu mandat d'inscrire la fraction
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c83
17 octobre 2024
Par jugement du 24 juillet 2014, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Diane.
7ème Ch Prud'homale
5fd97e1c5f1ede6ca741998d
22 janvier 2020
[V] ainsi que par de nombreux collègues utilisant ces machines et notamment ceux qui sont allés les chercher à son domicile pour les plus lourdes.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
- Le CMP [Localité 3] a ouvert une information préoccupante et a adressé un courrier du 18 décembre 2015 à la Cour de Douai et a relaté les termes suivants : ' [Q] déteste son père ' En présence
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19626cff766e94e38982
2 avril 2025
Elle dénonce également la défaillance de la partie adverse à assumer son rôle d'associé au sein du GFA [B], notamment en utilisant son droit d'information et de communication des pièces sociales qui leur
2ème Chambre
68300ad793ab4231dd3e52d9
22 mai 2025
Sur ce, la cour, En application de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Elles les achètent dans l'EEE, comptant ou en exécution d'un crédit-bail, aux constructeurs ou à leurs distributeurs, indépendants ou non. 5.
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