Pour les années 2013 à 2015, il a évalué selon décompte versé à la procédure les commissions dues à 17430 euros pour lesquelles a été réglé un montant total de 6000,00 euros à octobre 2016, l'employeur

de la somme de 382 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,Sur le rappels de commissions dues sur l'année 2006 : condamner l'entreprise au paiement de la somme de 3 335,25 euros au

Elle a demandé à l'employeur de payer les commissions dues sous quinzaine.

Elle a finalement été licenciée le 14 décembre 2012 pour faute grave, au motif de son absence injustifiée du 1er octobre au 7 décembre 2012.

L'appréciation tant des éléments fournis par le salarié que ceux produits par l'employeur conduit la cour à juger que la réalisation d'heures supplémentaires en sus de celles payées ne dépassaient pas

La commission par l'employeur de faits constitutifs de harcèlement moral est un manquement suffisamment grave à ses obligations qui fait obstacle à la poursuite du contrat de travail.

[S] impute plusieurs manquements à son employeur : La modification unilatérale de sa rémunération contractuelle à partir d'octobre 2018 ; Les pressions de la direction ; Le non-paiement des commissions

[A] en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et discrimination syndicale, en relevant qu' en statuant ainsi, " sans constater que l'employeur prouvait que chacun des agissements invoqués

[U] [F] invoque le refus de son employeur de s'expliquer sur les commissions qui lui étaient payées en lui reprochant de ne pas lui avoir versé la totalité des sommes dues et d'avoir volontairement réduit

L'affaire a été évoquée le 7 septembre 2010 et renvoyée au premier mars 2010 pour y être plaidée, et annexé à ses conclusions il est produit 172 pièces dont un tableau des commissions dues de 1998 à 2000

A la fin d'octobre 2020, la SAS [2] a procédé à la régularisation du paiement de commissions. M.

A défaut d'accord entre les parties, aucune commission ne sera due à M. [V] [W].

Au vu de ces éléments, l'inspecteur n'a pas été en mesure de calculer un redressement sur les bases réelles ou avec une taxation forfaitaire, car l'employeur n'a pas été en mesure de préciser la durée

Il en est de même des demandes en rappel de salaire pour la période du 1er au 9 mars 2009 (538, 66 euros), en paiement de commissions (2. 000, 00 euros), de primes d'ancienneté (330 euros) rejetés par

Un avertissement lui a été décerné le 9 juillet 2004, maintenu par l' employeur le 19 juillet 2004 après contestation.

rupture abusive aux torts de l'employeur », demande visant en définitive à faire juger que la rupture du contrat de travail est imputable à celui-ci.

[F] [E] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2015 par la SAS Ixeo en qualité d'employé commercial.

des mois de mars et mai 2017 attestaient du paiement des commissions au cours des mois concernés.

non conforme et est seul responsable du paiement des sommes dues à ses employés, peu important que celui-ci ait recours à un service extérieur pour gérer sa comptabilité.

injustifiées ; or, l'employeur était parfaitement informé de l'utilisation des heures de délégation ; il est dû un rappel de salaire de 880,48 euros couvrant la période de mai 2010 à février 2012;