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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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24 avril 2025
Il m'a montré une vidéo sans son où il interprétait les paroles à sa façon' (pièce n°21), * M.
5ème chambre sociale PH
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10 mai 2022
Elle tape du poing sur la table en disant « c'est comme ça », et on devait pas lui parler de Auchan, elle disait moi je suis pharmacienne » ; « je ne disais plus rien, je ne pouvais plus parler ' J'ai
Chambre 4-1
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24 octobre 2025
[W] présentant une fracture de l'os malaire gauche avec fracture bifocale de l'arcade zygomatique, fracture des parois antérieurs et latérales du sinus maxillaire gauche et fracture de la paroi latérale
Chambre 4-2
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12 avril 2024
Plus généralement, Madame [B] s'est plainte de réflexions, propos se voulant humoristiques et gestes déplacés à son encontre.
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22 avril 2025
Également vous ne dites pas bonjour et refusez d'adresser la parole à certains collaborateurs du magasin.
1ère chambre sociale
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10 octobre 2024
Elle indique enfin que [D] [V] et [C] [N] s'adressent à elle en élevant la voix si bien qu'elle a peur de s'adresser à elles et n'osent plus leur parler.
11e chambre
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22 juin 2017
doit être observé que la Commission paritaire de prévention et de harcèlement moral n'a pas été saisie par la salariée alors qu'elle avait la possibilité de le faire par lettre 'relatant les faits, gestes
Chambre sociale 4-4
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15 janvier 2025
En effet vous nous indiquez avoir, selon vos dires, " l'habitude d'avoir ce type de gestes avec elle " du fait d'une complicité particulière avec cette dernière.
4eme Chambre Section 2
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10 avril 2025
Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout
Chambre Sociale
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20 octobre 2022
[T] [N] fils du patron à plusieurs reprises a commencé à mal me parler en utilisant des propos que l'on adresse à peine à un chien.
Pôle 6 - Chambre 9
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14 novembre 2018
Malheureusement, nous avons à déplorer des faits constitutifs d'une particulière gravité qui nous ont conduits à vous convoquer à un entretien préalable fixé le 4 février 2010 à 10h30.
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Elle indique enfin que [E] [F] et [J] [D] s'adressent à elle en élevant la voix si bien qu'elle a peur de s'adresser à elles et n'osent plus leur parler.
Cour d'Appel
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20 juin 2002
F, a dit que la SMABTP serait tenue de garantir le condamné du paiement des réparations accordées aux parties civiles et sur l'action civile : a reçu Véronique A... épouse Y... en sa constitution de partie
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26 mai 2017
Il fait état de menaces, de mises en doute de ses capacités, de sa parole et de la gestion des dossiers. M.
17e chambre
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19 juillet 2023
ralentissement de la production, de coller des étiquettes de travers, que vous aviez refusé le 11 février de la faire tourner sur tous les postes, que vous lui mettiez la pression, en surveillant ses gestes
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19 février 2008
En fait je lui ai parlé parce que cette affaire me travaille depuis les faits. Je suis croyant et j'en arrive à ne plus dormir la nuit. Je transpire durant la nuit. J'en ai parlé à ma femme.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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20 janvier 2026
Elle n'en a pas parlé avant par peur et parce qu'elle ne voulait pas faire d'histoire, mais la situation est trop dure à vivre.
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9 octobre 2025
C'est la dernière fois que tu me parles comme ça sinon tu vas voir ! Ma femme me parle pas comme ça, tu crois toi tu vas me parler comme ca !'
Pôle 6 - Chambre 7
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14 janvier 2016
Nous ne pouvons accepter les conséquences de vos agissements perpétrés sciemment puisque vous aviez avec vous lors des obsèques une feuille vous servant de support à votre prise de parole.
Sociale C salle 3
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14 avril 2023
Mme [EE] relate pour l'essentiel des faits de harcèlement moral l'ayant concernée, sans parler spécifiquement de Mme [K].
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