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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a98

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il m'a montré une vidéo sans son où il interprétait les paroles à sa façon' (pièce n°21), * M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df8013d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle tape du poing sur la table en disant « c'est comme ça », et on devait pas lui parler de Auchan, elle disait moi je suis pharmacienne » ; « je ne disais plus rien, je ne pouvais plus parler ' J'ai

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e273

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[W] présentant une fracture de l'os malaire gauche avec fracture bifocale de l'arcade zygomatique, fracture des parois antérieurs et latérales du sinus maxillaire gauche et fracture de la paroi latérale

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Plus généralement, Madame [B] s'est plainte de réflexions, propos se voulant humoristiques et gestes déplacés à son encontre.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Également vous ne dites pas bonjour et refusez d'adresser la parole à certains collaborateurs du magasin.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle indique enfin que [D] [V] et [C] [N] s'adressent à elle en élevant la voix si bien qu'elle a peur de s'adresser à elles et n'osent plus leur parler.

Source officielle
CA

11e chambre

6033669aae4db218ef60bfd0

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

doit être observé que la Commission paritaire de prévention et de harcèlement moral n'a pas été saisie par la salariée alors qu'elle avait la possibilité de le faire par lettre 'relatant les faits, gestes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En effet vous nous indiquez avoir, selon vos dires, " l'habitude d'avoir ce type de gestes avec elle " du fait d'une complicité particulière avec cette dernière.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24d40b8f5486fedd9b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a76

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[T] [N] fils du patron à plusieurs reprises a commencé à mal me parler en utilisant des propos que l'on adresse à peine à un chien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Malheureusement, nous avons à déplorer des faits constitutifs d'une particulière gravité qui nous ont conduits à vous convoquer à un entretien préalable fixé le 4 février 2010 à 10h30.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbcb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle indique enfin que [E] [F] et [J] [D] s'adressent à elle en élevant la voix si bien qu'elle a peur de s'adresser à elles et n'osent plus leur parler.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b3

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

F, a dit que la SMABTP serait tenue de garantir le condamné du paiement des réparations accordées aux parties civiles et sur l'action civile : a reçu Véronique A... épouse Y... en sa constitution de partie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033897d7bbd863cae46e513

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Il fait état de menaces, de mises en doute de ses capacités, de sa parole et de la gestion des dossiers. M.

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf75

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ralentissement de la production, de coller des étiquettes de travers, que vous aviez refusé le 11 février de la faire tourner sur tous les postes, que vous lui mettiez la pression, en surveillant ses gestes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b823

Appel

19 février 2008

19 février 2008

En fait je lui ai parlé parce que cette affaire me travaille depuis les faits. Je suis croyant et j'en arrive à ne plus dormir la nuit. Je transpire durant la nuit. J'en ai parlé à ma femme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d570cdc6046d471d5ab0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle n'en a pas parlé avant par peur et parce qu'elle ne voulait pas faire d'histoire, mais la situation est trop dure à vivre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est la dernière fois que tu me parles comme ça sinon tu vas voir ! Ma femme me parle pas comme ça, tu crois toi tu vas me parler comme ca !'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Nous ne pouvons accepter les conséquences de vos agissements perpétrés sciemment puisque vous aviez avec vous lors des obsèques une feuille vous servant de support à votre prise de parole.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme [EE] relate pour l'essentiel des faits de harcèlement moral l'ayant concernée, sans parler spécifiquement de Mme [K].

Source officielle

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