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35 988 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-2 Surendettemment

69f195b3cdc6046d47ed6dcf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] par lettre recommandée dont l'accusé de réception n'a pas été retourné. M. [H] a interjeté appel le 21 août 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0fcdc6046d47381285

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la [1] le 13 juin 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927cacdc6046d475407c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre envoyée le 14 novembre 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 18 novembre 2025, M. [H] a formé appel du jugement. Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fd9cdc6046d47021f9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 octobre 2024, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 18 octobre 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf19acdc6046d47277d14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 juillet 2025 à l'encontre de la décision rendue le 9 juillet 2025 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a fixé à la

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d116cdc6046d4789b656

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

convoquées pour le 19 Février 2026 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 Novembre 2025.

Source officielle
CA

Premier président

69e85e5acdc6046d4719606d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par une seconde lettre recommandée expédiée le 03 novembre 2025, M. 

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69f194b7cdc6046d47ed582a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 16/07/2025 Société [2] Service Surendettement [Localité 6] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927c7cdc6046d47540787

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties et datée du 23 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6bcdc6046d472f46fa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 décembre 2024, la société a relevé appel du jugement .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a192403cdc6046d47535eae

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d2c077bf00d0f5ed6564

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 6 juin 2025 INTIMÉ : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285d65816bc563602c57

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 29 mars 2021 à l'audience du 7 septembre 2021. 8.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62cd0ecce91c8e9fcf07124e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Cette décision a été notifiée à Monsieur [L] [P] et la SCEA [P]-Muthig par lettres recommandées avec avis de réception signés respectivement le 15 juillet 2021 et le 18 juillet 2021.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff674cdc6046d4789f6f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La décision a été notifiée par lettre recommandée distribuée à M. [C] le 2 juin 2025.

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6a0ff276cdc6046d47895959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [A] [D] divorcé [M] époux [O] et ce après avoir constaté le défaut prononcé à l'encontre de Mme [J] [D] divorcée [X], absente bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée du 11 décembre 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [B] deux lettres recommandées avec demande d'avis de réception datées du 1er février 2020 portant convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 19 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf14acdc6046d4727774b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 novembre 2025, à l'encontre de la décision rendue le 7 octobre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris';

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d8896bcdc6046d47ba7e04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb94ecdc6046d47e92fbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par lettre recommandée datée du 9 octobre 2020, la société a notifié à M.

Source officielle

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