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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-2 Surendettemment
69f195b3cdc6046d47ed6dcf
28 avril 2026
[H] par lettre recommandée dont l'accusé de réception n'a pas été retourné. M. [H] a interjeté appel le 21 août 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chambre sociale
6a225c0fcdc6046d47381285
4 juin 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la [1] le 13 juin 2024.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927cacdc6046d475407c1
28 mai 2026
Par lettre envoyée le 14 novembre 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 18 novembre 2025, M. [H] a formé appel du jugement. Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026.
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fd9cdc6046d47021f9f
7 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 octobre 2024, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 18 octobre 2024
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf19acdc6046d47277d14
16 avril 2026
par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 juillet 2025 à l'encontre de la décision rendue le 9 juillet 2025 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a fixé à la
Taxes et dépens
69e1d116cdc6046d4789b656
convoquées pour le 19 Février 2026 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 Novembre 2025.
Premier président
69e85e5acdc6046d4719606d
21 avril 2026
Par une seconde lettre recommandée expédiée le 03 novembre 2025, M.
Chambre du Surendettement
69f194b7cdc6046d47ed582a
(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 16/07/2025 Société [2] Service Surendettement [Localité 6] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté
6a1927c7cdc6046d47540787
Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties et datée du 23 septembre 2025.
Chambre 4-8a
69f44c6bcdc6046d472f46fa
30 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 décembre 2024, la société a relevé appel du jugement .
6a192403cdc6046d47535eae
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
PREMIERE PRESIDENCE
6926d2c077bf00d0f5ed6564
24 novembre 2025
par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 6 juin 2025 INTIMÉ : S.E.L.A.R.L.
62ff285d65816bc563602c57
13 juillet 2022
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 29 mars 2021 à l'audience du 7 septembre 2021. 8.
Chambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf07124e
11 juillet 2022
Cette décision a été notifiée à Monsieur [L] [P] et la SCEA [P]-Muthig par lettres recommandées avec avis de réception signés respectivement le 15 juillet 2021 et le 18 juillet 2021.
2ème Chambre
6a0ff674cdc6046d4789f6f7
21 mai 2026
La décision a été notifiée par lettre recommandée distribuée à M. [C] le 2 juin 2025.
5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6a0ff276cdc6046d47895959
[H] [A] [D] divorcé [M] époux [O] et ce après avoir constaté le défaut prononcé à l'encontre de Mme [J] [D] divorcée [X], absente bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée du 11 décembre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
[F] [B] deux lettres recommandées avec demande d'avis de réception datées du 1er février 2020 portant convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 19 février 2020.
6a0bf14acdc6046d4727774b
, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 novembre 2025, à l'encontre de la décision rendue le 7 octobre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris';
Chambre de la Proximité
69d8896bcdc6046d47ba7e04
9 avril 2026
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
Par lettre recommandée datée du 9 octobre 2020, la société a notifié à M.
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